Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Hudimesnil à sa demande

Maître M., conseil de Madame P., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Saverdun

Par un jugement n° 2209800 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 14 juin 2022 du maire de Moret-Loing-et-Orvanne et la décision de rejet du recours gracieux de la

Il a versé à la société Ecotec-habitat un premier acompte de 3.000 euros le 28 mai 2018. Une déclaration préalable de travaux a été déposée le 5 juillet 2018 par le maître de l'ouvrage.

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L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 mars 2026. L'affaire a été examinée à l'audience du 24 mars 2026.

Les maîtres d'ouvrage, dans le contrat de construction et par acte sous seing privé du 13 mai 2013, donnaient mandat au constructeur pour déposer en leur nom la demande de permis de construire.

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Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit

de Dury 80480 DURY Partie civile, appelante, comparante en la personne du maire Monsieur Y..., assisté de Maître BROUTIN Jean-Claude, avocat au Barreau d'AMIENS, LE MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL

Maîtres G. et D., conseils de Monsieur L., ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le

Maître X X, pour le compte de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2019, à la suite du refus opposé par

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-lès-Arpajon

En réplique, maître [K] [C] indique que la saisie-attribution du 27 mars 2023, dénoncée le 27 mars suivant, a été fructueuse à hauteur de 100.690,31 euros, et que celle du 12 avril 2023 a dévoilé un solde

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 23 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Château d'Oléron, représentée par Me Maitre-Faurie, conclut au rejet de la requête

CRB a, par courrier du 24 juin 2016, affirmé : « lors de la réunion de levée de réserves du 20 mai dernier, nous avons constaté que la fosse d'ascenseur était sèche.

figurant pas dans les conclusions du 5 juillet 2021.

d'hôtel, catégorie maîtrise, niveau 4, échelon 1 à compter du 15 mai 2017, de ne pas l'avoir rémunéré des heures supplémentaires accomplies en juin et juillet 2017, d'avoir manqué à son obligation de

[B] [Z] C/ [P] [Z] épouse [V] [H] [Z] épouse [F] [T] [O] copie adressées par lettre simple aux parties le 10 Juillet 2025 COUR