Monsieur Michel Y... ... ... 84660 MAUBEC 84300 LES TAILLADES Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU Représentant : la SCP FONTAINE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP MACALUSO-JULLIEN

BEA AUTOMOBILES C/ [E] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julien Dumas Lairolle à Me Raphaël Lezer COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

APPELANT Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Julien FLANDIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur

En l'espèce le 10 juillet 2019, la victime a chuté sur le parking de l'entreprise alors qu'elle allait récupérer son camion.

Le 4 août 2011, la SARL Ducamp a formé opposition à cette ordonnance (signifiée à personne le 20 juillet 2011). L'affaire ayant fait l'objet d'une radiation administrative, M.

) de l'Isère a refusé de reconnaître imputable au service l'accident du 5 juin 2015, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur son recours gracieux du 19 juillet

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc MONTAGNIER -Me Corinne POTIER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 8 juillet 2025, M.

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 4 juillet 2018, Mme [E] et M.

délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 20 mai 2025, Mme B, représentée par la SCP Lizee - Petit - Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Possible : temps partiel, tri pomme de terre, sans manutention de sac, peser les échalotes sans manutention des caisses. ".

Monsieur [Z] [T] était technicien d'exploitation en eau potable et assainissement au sein de la société Karuker'o depuis le 1er juillet 2018 mais avec une ancienneté au 1er juillet 2010 dès lors qu'il

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Août 2008.

[U] [W], intimés, demandent à la cour au visa des articles 1103, 1231-6, 1353 al 1er du code civil et de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, de : -débouter M.

La société de droit suisse Rütschi Fluid (la société Rütschi) est spécialisée dans la production de pompes et de ses auxiliaires de contrôle.

Par jugement du 29 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Valence a : - condamné solidairement Mme [V] [J] et M. [H] [N] à payer à M.

D, capitaine stagiaire de sapeur-pompier en poste au centre de secours principal de Nîmes, a été victime d'un accident de la circulation, le 16 juillet 2018, en se rendant sur son lieu de travail.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Lucile POMMIER, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Octobre 2025 à : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES et en LRAR à: [7] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juillet