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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67f4ad9e76ec6bab6dfbab47
5 avril 2025
Portalis DBVL-V-B7J-V3BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON
1ère chambre civile B
6036ea405a951787870f4ba1
2 juillet 2015
[V] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853e
17 mai 2006
représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CHAPEL - CAROFF - CADRAN, avocats DEMANDEURS A L'INCIDENT ET : Madame Denise B... 7 rue Pen Ar Pont 29250 ST POL DE LEON
6253c971bd3db21cbdd88540
18 mai 2006
CARANTEC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & amp ; LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CHAPEL-CAROFF-CADRAN, avocats DEMANDEURS A L'INCIDENT ET : Madame Denise B... ... 29250 ST POL DE LEON
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9dabd3db21cbdd895ed
11 septembre 2007
Gisèle Léone Electromécanicien Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant... 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie,
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5
26 mars 2008
La Verrerie 03220 ST LEON Représentante : Me Martine-Marie Z...
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
ROSKO TRANSPORTS ZI de Kerannou 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL LAUNAY-MASSE GOAOC, avocats INTIMÉE
6253ca7abd3db21cbdd8b22c
28 novembre 2007
Demeurant ... 40550 LEON représenté par la SCP VIMONT J.
6253cb7dbd3db21cbdd8da11
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Marie Marguerite Léone X... épouse Y...
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
août 2007 lors d'un mariage, - celle de Monsieur Christian F...de laquelle il ressort qu'elle consommait des apéritifs sans limite et faisait des histoires à tout propos, - celle de Monsieur Santo Leone
6253cb94bd3db21cbdd8dd4b
représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CHAPEL-CAROFF-CADRAN, avocats DEMANDEURS A L'INCIDENT ET : Madame Denise Z... ... 29250 ST POL DE LEON
2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Viaud, représentant l'association des propriétaires de chaumières en Brière et de Me Leon, substituant Me Marchand, représentant la communauté
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
Il est constant que la SNC Villa Monteleone, qui offre à la location à une clientèle de passage une maison sise au sein du lotissement les collines de Monte Leone à Bonifacio, pour des séjours de courte
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03694_20220405
5 avril 2022
B à l'entretien et à l'éducation de cet enfant alors que le préfet soutient sans être contredit que le requérant est par ailleurs marié et père de deux enfants résidant en Sierra Leone.
5ème chambre
DCA_25NT02097_20260120
20 janvier 2026
Léone aux côtés de deux enfants, nés en 2004, de son beau-père, ressortissant sierraléonais marié avec Mme B... en 2010 et s’étant vu reconnaître la qualité de réfugié en France en 2016, jusqu’à ce que
Juge des référés
ORCA_24TL01551_20241017
17 octobre 2024
Par conséquent, en ayant retracé le parcours migratoire de la requérante avant son arrivée en France et notamment son passage en Sierra Leone, ces mentions démontrent, contrairement à ce qui est soutenu
2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
Ils concluent également en faveur de l'existence d'une contestation sérieuse tenant le caractère léonin du contrat de location de terrain nu rédigé par la SCI Cocody arguant qu'il existe un déséquilibre
16e chambre
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13 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221640 - Représentant : Me Chantal COUTURIER LEONI
2e chambre de la famille
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3 octobre 2025
époux le 1er janvier 2011, - attribué le domicile conjugal à l'époux à titre gratuit pendant 2 ans à charge de rembourser le prêt y afférent, - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule Seat Leone
Chambre Commerciale
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2 novembre 2022
BPCE VIE SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 349 004 341 00088 [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SCP LEMONNIER
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