[K] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Christine MORIAU

GARAGE FILLOUX, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA, GIE RCDI CHEZ EFFICO-SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLES ET JUDICIAIRES, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, HOSTA-SMBTP/ SSME, INTRUM JUSTITIA, Jean Z..., LIMAGRI MOREAU

INTIMÉ Monsieur Claudy, Fred Y... ... 97129 LE LAMENTIN Comparant en personne et assisté de Maître Marc MOREAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 107), substitué par Maître Stéphane MORELLI

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Florence GREGORI MINISTÈRE PUBLIC

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

Au titre du préjudice moral, Monsieur [J] estime que le préjudice moral invoqué par monsieur [G] n'est pas plus caractérisé, rappelant que devant la juridiction pénale, il faisait état du stress occasionné

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseillère, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffière, a tenu seule l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Monsieur Jean-Loup

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU

Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Estelle MOREAU,Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI

BOUCHAT de la SAS NARVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A785 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR ( n° , 4 pages) Nous, Estelle MOREAU

[E] en réparation du préjudice moral, statuant à nouveau, - ramener à de plus justes proportions la demande indemnitaire de M.

Portalis DBVU-V-B7I-GFKP AFFAIRE [F] [O] / CENTRE HOSPITALIER [7] N° 28 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène MOREAU

N°2025/237 Rôle N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRT S.A.S. [3] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Catherine MOREAU

de [S] [P] et [M] [U], défaillante LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU

code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Corinne MOREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Monsieur Jean-Loup

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL PATRICIA MINAULT avocat postulant du barreau de VERSAILLES- N° du dossier 00038804 vestiaire : 619 plaidant par Maître MOREAU