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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6974a894cdc6046d478a005c
22 janvier 2026
Pineau.
14e chambre
652a31207ed1ea8318112659
3 octobre 2023
41 3 3 03 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234235 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99e3
11 avril 2024
compartiment Crédinvest 2, venant aux droits de la Banque de Polynésie en vertu d'un acte de cession de créance du 28 juillet 2017 ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Yves PIRIOU
1ère Chambre civile
6864c20d31953a33f9365f37
1 juillet 2025
Le 1er janvier 2021, le Garage a déclaré à Groupama la survenance d'un sinistre constitué par le vol des quatre pneus de la marque Pirelli et jantes de la marque Porsche du véhicule Porsche, modèle cayenne
680c6bd98eda960fba78b2c3
24 avril 2025
II-Sur le rappel de salaire au titre de la mise à pied disciplinaire : M.
Pôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af3
6 février 2018
WEBER-FARUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1273 INTIMEE Madame [O] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sarah PINEAU
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU
6253cabdbd3db21cbdd8be5d
8 octobre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU
6253cb8abd3db21cbdd8dba9
6 avril 2011
VOLVO TRUCKS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 55 Avenue des Champs Pierreux 92757 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
6253cdb6bd3db21cbdd943d7
12 février 2019
afin de retrouver une pierre plus blanche, mais avec comme conséquence que la pierre soit alors endommagée, en lui précisant de surcroît que cette prestation n'aurait pu être effectuée que par un "pierreux
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
enregistrée sous le no 10/ 00246 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 72380 MONTBIZOT présent assisté de Maître Jean-Carles GRELIER, avocat substituant maître Alain PIGEAU
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
Le 31 décembre 2011, il a convoqué Mme B à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif disciplinaire et lui a notifié, le même jour, sa mise à pied à titre conservatoire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
[U] si elle avait respecté son obligation, soulignant qu'elle aurait pu faire une visite sur le chantier et formuler des observations sur l'organisation du travail pour éviter que des travailleurs à pied
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
Par lettre du 11 décembre 2020, Mme [B] a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 21 décembre 2020.
Chambre Sociale
6a0fea2ccdc6046d478801b1
21 mai 2026
[D] a été convoqué à un premier entretien préalable de licenciement fixé le 10 juin et mis à pied à titre conservatoire. Du 2 juin au 7 août 2020, M.
3e chambre sociale
69e1d37fcdc6046d4789ebc6
16 avril 2026
[G] [O] descendait un escalier, - Nature de l'accident : son pied droit s'est pris dans un anneau d'accrochage de la grue, le faisant chuter et lui occasionnant une entorse des ligaments internes du genou
Chambre sociale
69d9d724cdc6046d47d8a677
9 avril 2026
Concernant le rappel de salaire pendant la mise à pied Le rappel de salaire afférent à la mise à pied injustifiée dès lors que le licenciement n'est pas prononcé pour faute grave, est en conséquence
6a225a48cdc6046d4737d09d
4 juin 2026
Le 4 mars 2024, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire puis convoqué à un entretien préalable fixé au 14 mars 2024.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a192147cdc6046d4752d049
27 mai 2026
habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : elle contrôlait les conteneurs arrivés sur le port ; Nature de l'accident : elle descendait du tracteur où était posé le conteneur, en posant le pied
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
raison de l'arrêt maladie de l'intéressée, au 12 mars, au 20 mars, puis au 17 avril 2020, le courrier de convocation du 3 avril convoquant la salariée le 17 avril 2020 lui notifiant également sa mise à pied
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