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7 521 résultats pour « Robes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6272180f228a02057de6738a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2017 - Section Activités Diverses - APPELANTES ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE CADET Cadet 97115 SAINTE-ROSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Plus vous mettez de pression dans le pneu plus la roue se durcit.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après une nouvelle formation, l'autorisation de l'entreprise a été délivrée à nouveau', '22.12.2018 Les roues d'un client ont été utilisées comme des roues factices et n'ont pas été retournées au magasin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60338c9a6ebade3f98bb437a

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

En application de l'article 7§1 de la convention de Rome relative aux lois de police et selon lequel:'Lors de l'application, en vertu de la présente convention, de la loi d'un pays déterminé, il pourra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Par un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de Cassation de ROME a rejeté le pourvoi formé par BOURJOIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eeaf2e6a8e4f13ca6051

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Mme, Rose-Marie PLAKSINE, Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888cf

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Mme [Y] a mis en location son emplacement de parking dès janvier 2017 à plusieurs propriétaires de 2 roues dans la limite de 4 possibles, compte tenu de la taille de l'emplacement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4165

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [I] justifie (pièce numéro 6 de son dossier) avoir adressé le 25 octobre 2018 un courrier recommandé à la SARL Etablissements DURET, ayant pour objet « problèmes avec vélo neuf DURET équipé Roue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f7efbb58046b83ac86d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

notamment l'enlèvement, le dépannage, le stockage et la réparation motocycles, a régulièrement vu reconduit depuis mars 2000 un contrat annuel passé avec la Mutuelle pour la récupération de véhicules deux roues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89520

Appel

15 février 2007

15 février 2007

de remettre le chariot en position normale ; que le poids de l'engin a ramené l'ensemble vers l'arrière, en générant un effet de fouet de la pince et du mât déployé ; - au moment de l'impact des roues

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04290_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Orly Thiais Grignon » a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a créé un périmètre de renouvellement urbain dénommé « Les Roses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03642_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Douvres La Délivrande a refusé de retirer ou d'abroger son arrêté du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteur et deux-roues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc2d

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

APPELANTE : Madame Sandrine Rose X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Robert Jean Y... ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4264

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour écarter les dispositions du droit du travail français en matière de procédure de licenciement, la société HUTAC argue, au visa des articles 3.1 et 8.1 du règlement européen Rome I, que cette procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5efff940fdbe4ba077767

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 dit 'Bruxelles I Bis', Vu le règlement (CE) n°864/2007 du Parlement européen et du conseil du 11 juillet 2007 dit 'Rome

Source officielle
CA

20e chambre

64d1db57ca68d4d9695ac889

Appel

7 août 2023

7 août 2023

DBV3-V-B7H-WBGV jonction avec RG 23/05867 Du 07 AOUT 2023 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e162eb797effb0702c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

courroie distrib + pack courroie Axs' et un forfait pompe à eau, cette facture portant la mention suivante: 'Décalage ce qui a engendré des problèmes de démarrage - Capteur de lacet allumé dû à un choc roue

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fcc498a54057d102d95

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [O] a souscrit auprès de Groupama Méditerranée un contrat d'assurance Conduire 2/3 roues 500 333 66 R 000 4 à effet du 15 février 2013 destiné à couvrir son scooter 50cm²

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 3 du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit "Rome

Source officielle

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