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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6272180f228a02057de6738a
2 mai 2022
à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2017 - Section Activités Diverses - APPELANTES ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE CADET Cadet 97115 SAINTE-ROSE
1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a0
8 octobre 2024
Plus vous mettez de pression dans le pneu plus la roue se durcit.
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6c
4 juillet 2024
Après une nouvelle formation, l'autorisation de l'entreprise a été délivrée à nouveau', '22.12.2018 Les roues d'un client ont été utilisées comme des roues factices et n'ont pas été retournées au magasin
Pôle 2 - Chambre 1
60338c9a6ebade3f98bb437a
24 mai 2017
En application de l'article 7§1 de la convention de Rome relative aux lois de police et selon lequel:'Lors de l'application, en vertu de la présente convention, de la loi d'un pays déterminé, il pourra
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
Par un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de Cassation de ROME a rejeté le pourvoi formé par BOURJOIS.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller
Chambre 1-4
6312eeaf2e6a8e4f13ca6051
28 juillet 2022
Mme, Rose-Marie PLAKSINE, Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888cf
24 avril 2024
Mme [Y] a mis en location son emplacement de parking dès janvier 2017 à plusieurs propriétaires de 2 roues dans la limite de 4 possibles, compte tenu de la taille de l'emplacement.
6618cf017935f50008be4165
11 avril 2024
Madame [I] justifie (pièce numéro 6 de son dossier) avoir adressé le 25 octobre 2018 un courrier recommandé à la SARL Etablissements DURET, ayant pour objet « problèmes avec vélo neuf DURET équipé Roue
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f7efbb58046b83ac86d
6 novembre 2020
notamment l'enlèvement, le dépannage, le stockage et la réparation motocycles, a régulièrement vu reconduit depuis mars 2000 un contrat annuel passé avec la Mutuelle pour la récupération de véhicules deux roues
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
de remettre le chariot en position normale ; que le poids de l'engin a ramené l'ensemble vers l'arrière, en générant un effet de fouet de la pince et du mât déployé ; - au moment de l'impact des roues
1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
Orly Thiais Grignon » a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a créé un périmètre de renouvellement urbain dénommé « Les Roses
4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Douvres La Délivrande a refusé de retirer ou d'abroger son arrêté du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteur et deux-roues
6253cc52bd3db21cbdd8fc2d
15 juin 2012
APPELANTE : Madame Sandrine Rose X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Robert Jean Y... ...
Pôle 6 - Chambre 2
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13 octobre 2022
Pour écarter les dispositions du droit du travail français en matière de procédure de licenciement, la société HUTAC argue, au visa des articles 3.1 et 8.1 du règlement européen Rome I, que cette procédure
2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077767
7 octobre 2025
règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 dit 'Bruxelles I Bis', Vu le règlement (CE) n°864/2007 du Parlement européen et du conseil du 11 juillet 2007 dit 'Rome
20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac889
7 août 2023
DBV3-V-B7H-WBGV jonction avec RG 23/05867 Du 07 AOUT 2023 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e162eb797effb0702c4
28 avril 2022
courroie distrib + pack courroie Axs' et un forfait pompe à eau, cette facture portant la mention suivante: 'Décalage ce qui a engendré des problèmes de démarrage - Capteur de lacet allumé dû à un choc roue
62848fcc498a54057d102d95
17 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [O] a souscrit auprès de Groupama Méditerranée un contrat d'assurance Conduire 2/3 roues 500 333 66 R 000 4 à effet du 15 février 2013 destiné à couvrir son scooter 50cm²
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd4
3 juillet 2025
* * * MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 3 du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit "Rome
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