Septembre 2007- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2007043491- Monsieur RENAULT- SABLONIERE, Président- APPELANTS Madame Khadija X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par la SCP ARNAUDY

Arnaud Y...

.-75020 PARIS Représenté par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Assistée sur l'audience par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS

Générale des Finances Publiques, représentée par Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques de Savoie demeurant 35 rue Pasteur-73018 CHAMBERY CEDEX représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

GIFP CONSEIL venant aux droits de la SARL GIFP IMMOBILIER., dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 22/00778 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud

WIIM représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Franck ARNAUD de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Appelante Monsieur [C]

ECO GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier AVRAMO - Me Pierre-Arnaud BONAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

FIDES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GAONAC'H

ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 131 Rôle N° RG 19/15178 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6LJ [C] [M] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud

ENTRE : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] Domicile élu chez Maître Arnaud GODREUIL [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître REUSSE, substituant Me Arnaud GODREUIL

L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2025 devant Madame Hélène PERRET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Nathalie ARNAUD

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018015364 APPELANTS : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud

N° RG 22/03148 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU Me

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 26 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, François ARNAUD

psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 17 Août 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON,François ARNAUD

TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline CANARD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Arnaud