[F] présentées à l'encontre de Mme [Z] Moyens des parties M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

des intérêts patrimoniaux des époux, - ordonner le partage du mobilier, - dire que les parties procéderont amiablement quant aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux

Q... ; - renvoyé les parties devant Maître O...

[O] [R] doit, en l'absence de justificatifs de ce qu'il a pris parti, être réputé acceptant pur et simple de la succession de son père au visa de l'article 772 du code précité.

Sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des parties.

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la disposition du jugement ordonnant la liquidation et le partage de la succession de [L] [A] Le jugement ordonne l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage

de man'uvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte de la part de M.

Par jugement en date du 6 mars 2012, ce tribunal a notamment ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté d'une part, et de la succession de [J] [E] d'autre part

et partage pour établir l'acte de partage sur les bases tranchées par le jugement.

[G] [F] ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif ; - condamné M.

ou avec dispense de rapport ; qu'en l'absence de manifestation expresse de Jacques Z... le don de 500.000 francs fait à sa fille Catherine s'imputera sur sa part de réserve, le jugement étant sur ce point

-5 parts à Anahide Y...

A la suite de ce rapport, les parties appelantes et intimées ont trouvé un accord sur le montant et les conséquences de l'action en réduction et ont, le 7 juin 2013, signé l'acte de partage de la communauté

[E] du surplus de ses demandes ; - dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties. M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

à l'amiable, - ordonne l'emploi des dépens en frais généraux de partage, - dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision.

Il a fixé les droits de chaque partie dans le partage du prix de vente de l'immeuble indivis de la façon suivante : - la somme de 130045,97 euros revenant à Monsieur [D] et se décomposant comme suit

[M] s'oppose à ce qu'un partage partiel intervienne de ce chef au profit de cette dernière ; que Mme [P] doit donc être déboutée de sa demande d'homologation du partage partiel ; Considérant que la

Après que les parties ont décidé de se séparer, aux termes d'un acte authentique de partage du 11 décembre 2001, l'immeuble évalué au prix de 77. 291, 65 € a été attribué à Mme A... à charge pour elle