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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c809a9834ffd825faf9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE   Par acte sous signature privée du 24 novembre 2003, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677a13cdc6046d4740469c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte d'huissier du 24 janvier 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cf

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

par l'usufruitière Marguerite G... veuve Ernest X..., et par la cohérie X..., à défaut, de l'autoriser, - de constater que la procédure de résiliation du bail excède les limites du litige, - de donner acte

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cd2439f45aaa0425b9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il résulte du troisième que les héritiers peuvent engager une action en nullité d'un acte, autre qu'une donation entre vifs et un testament, fait par leur auteur, pour insanité d'esprit, notamment si cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d0

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Il est constant que lorsqu'il a signé l'acte de vente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90818

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

de naissance sur les registres de l'état civil de l'année en cours outre la mention sommaire à la place de l'acte omis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Par acte authentique reçu le 26 septembre 2008 par M. Pierre-André C..., notaire à Livry-Gargan, les consorts A... ont vendu à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64c35c2ef01612d969defead

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par acte authentique en date du 22 septembre 2005, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0e

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Antérieurement à son décès, Monsieur Alain X... avait légué à son épouse la quotité disponible la plus large suivant acte du 23 octobre 1978 de Me E..., notaire à TULLINS (Isère).

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae29e4ea48318f5ad5f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[U] [Y] est décédée le 28 mai 2015 et [Z] [L] le 17 juin 2015, laissant ces trois enfants communs pour héritiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93539

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du ler octobre 2014, Mme Marie-Paule X... épouse Y... a assigné, à jour fixe, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca6d9fb8ec6f5897d6d651

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par acte notarié reçu le 12 septembre 2005 par Maître [T] [S], notaire à [Localité 9], le défunt a fait donation à son épouse soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit d'un quart

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163514ba2ead9ed860b6ee3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

avant cette date et a introduit son action, moins de 2 ans après celle-ci, par acte du 20 janvier 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fee

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

C... à personne habilitée MADAME M épouse G..., en qualité de Héritière de M. G..., MONSIEUR G... Roger, en qualité de Héritier de M. G..., MADEMOISELLE G... Cécile, en qualité de Héritière de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579da

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Après son décès survenu le 3 février 2007, l'instance a été reprise par ses héritiers, M. [P] [C], M. [V] [C], M. [J] [C], M. [O] [C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aea

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

X... sont intervenus à l'instance en qualité d'héritiers uniques de leur père.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034dca97dee0d07687368a3

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

[X] [W] légataire universel, révoquant toutes dispositions antérieures. M. [W] a été envoyé en possession par ordonnance du 13 mars 2012. Par acte du 8 juin 2012, MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5668361df277dc598fb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[N] [A] [M] [Z], Demeurant [Adresse 13] [Localité 14] Madame [R] [O] [I] [Z], en sa qualité d'héritière, fille de Feu M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61638741947dd77ae6de027d

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Sa famille est citée comme héritière pour le cas où elle pré-décéderait.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb841cdc6046d47e8ea47

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dépend de la succession de [W] [R] une maison familiale située [Adresse 8] à [Localité 12], cadastrée section AN n° [Cadastre 1] édifiée sur une parcelle de 27 a 39 ca, le tout mis en vente par les héritiers

Source officielle

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