ALAIN BUFFA, ayant son siège social [Adresse 4] APPELANTE REPRESENTEE par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] INTIME COMPARANT

Elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, les chefs de jugement auxquels se limite l'appel ainsi que le nom et l'adresse du représentant de l'appelant devant la Cour

B à compter de l'année 2020-2021 qui mentionnent comme adresse de l'appelant celle de sa mère au 16 rue Masséna à Roubaix, que l'intéressé est hébergé depuis de nombreuses années par celle-ci et qu'il

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [B] [V] C/ SARL GARAGE MEUNIER PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse

2013 Code affaire : 80G Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [K] [E] C/ SAS [E] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse

dans l'accomplissement de sa mission puisqu'il aurait persisté dans la violation tant du règlement de copropriété que des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et ce malgré les nombreuses lettres adressées

instruits, et qu’ils pouvaient légitimement penser que leur sollicitation avait été acceptée, il ressort des pièces du dossier qu’une réponse par courriel, produite pour la première fois en appel a été adressée

89A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque [D] [U] C/ CPAM DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [U], demeurant [Adresse

ATEM SOLUTIONS INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE assisté par Maître

ou d'une contrainte CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS C/ [O] [N] PARTIES EN CAUSE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, ayant son siège social [Adresse

SODICA, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par

Si l'avis de réception postal signé, joint au dossier de première instance, mentionne le 19 août 2023 comme étant la date de présentation du pli à l'adresse indiquée, l'appelant verse à l'instance d'appel

CDD, son exécution ou inexécution [N] [U] C/ SAS REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS VISTEON SYSTEMES INTERIEURS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse

la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [S] [E] C/ INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse

septembre 2014 Code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations SAS ZIMMER FRANCE C/ URSSAF DE RHONE ALPES PARTIES EN CAUSE : SAS ZIMMER FRANCE, ayant son siège social [Adresse

Les mails adressés à l'appelante étant restés lettres mortes où les propositions faites rejetées, alors même qu'elle interrogeait la société MAELANN pour connaître les dates et heures possibles d'intervention

2021la mentionnant pour adresse de l'appelante, la facture du 22 novembre 2021 y ayant été adressée, et la correspondance du 5 mars 2023, antérieure à la délivrance de l'assignation, et destinée à la

La Cour constate que telle était l'adresse du siège de La Désirade mais aussi celle qu'il avait lui-même indiquée comme étant l'adresse du gérant, donc son adresse, et l'adresse de toute correspondance

Par arrêt du 19 janvier 2019, la cour d'appel de Rouen a débouté l'appelant et confirmé le jugement en toutes ses dispositions, condamnant M.

EXPOSÉ DES FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 29 février 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] [Adresse 14] à Bastia (Haute-Corse), représenté par son syndic en exercice