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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd
16 octobre 2018
Par arrêt du 29 octobre 2008, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 3 avril 2007 en toutes ses dispositions, - renvoyé
1ère chambre 1ère section
6162a73af901d4f689722e22
16 mai 2013
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation ( 1ère chambre civile) du 23 mars 2011 cassant
1ère Chambre
653b58dc502b828318c4e31e
26 octobre 2023
d'Appel d'ORLEANS en date du 26 Janvier 2015 suite renvoi par arrêt de la Cour de Cassation de PARIS rendu le 07 février 2012 cassant un arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 18 novembre 2010
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
tenant à la prescription de l'action diligentée à l'encontre de Mme [Y], - Rejeté la fin de non-recevoir tenant à l'absence de mise en cause de la SARL Oxalia, - Rejeté la fin de non-recevoir
18e Chambre
6035e2860ae41148cac819e3
5 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RE'VOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2016 N° 2016/99 Rôle N° 14/10015 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/
1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2f
22 mars 2018
Pourvoi a été formé contre cet arrêt par la société HMC et, par arrêt du 4 novembre 2014 rendu au visa de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la Cour de cassation a cassé la décision et
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14b
30 mars 2007
T. un déni de justice actuel, à savoir de négliger de juger son affaire depuis l'arrêt de cassation avec renvoi du 12 décembre 2002.
2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92f
12 octobre 2023
Il convient de renvoyer la cause et les parties à la mise en état pour permettre aux parties de conclure, avant de fixer l'affaire, sur la fin de non recevoir ainsi soulevée et sur leurs prétentions.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe386cdc6046d47868f8b
21 mai 2026
La société a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, qui par jugement du 21 janvier 2025, a : -rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la caisse et fondée sur l'intérêt à agir de la société, -
5fdb8a2369389b689d00c087
26 février 2019
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 2017 cassant et annulant l'arrêt
Chambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f559
4 octobre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYK Cour de Cassation de PARIS 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY
12e chambre
60320e61c215e54661198df0
3 mai 2018
Sur pourvoi de la société UPS, la cour de cassation a, par arrêt du 31 janvier 2017 cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 26 novembre 2013 entre les parties par la cour d'appel de
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
[J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 suite à renvoi après cassation Décision déférée à la cour : Arrêt
69f2e798cdc6046d470cbe93
29 avril 2026
MOTIFS Par son arrêt avant-dire droit, la cour, soulevant d'office l'irrecevabilité, au regard des dispositions de l'article 906-3 du C.P.C., de la fin de non-recevoir soulevée par les consorts [F]
69eafd44cdc6046d47575ca9
23 avril 2026
de du 10 mai 2024 Pourvoi E 22-18.92 Arrêt 238 FS-B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 STATUANT SUR RENVOI
Chambre 1-1
68ef2dc68a85971c3ac20114
14 octobre 2025
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
Chambre Commerciale
5fda5c0b4e2216a48a2eb90e
17 juillet 2019
DE CASSATION ARRÊT DU MERCREDI 17 JUILLET 2019 DECLARATION DE SAISINE DU 13 Avril 2018 sur un arrêt de cassation du 22 mars 2018 Recours contre un Jugement rendu par le juge des loyers commerciaux
6253ca57bd3db21cbdd8ac02
7 mars 2008
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 7 MARS 2008 No 78 - 8 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 octobre
6253cab2bd3db21cbdd8bc8e
6 février 2008
a été cassé et renvoyé devant la Cour d'appel d'Agen ; La SARL GUIOT fait valoir au principal que le tribunal de commerce de Nantes a été logiquement saisi par l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72c9cdc6046d47029b68
6 mai 2026
En tout état de cause, - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
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