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135 319 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par arrêt du 29 octobre 2008, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 3 avril 2007 en toutes ses dispositions, - renvoyé

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162a73af901d4f689722e22

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation ( 1ère chambre civile) du 23 mars 2011 cassant

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58dc502b828318c4e31e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'Appel d'ORLEANS en date du 26 Janvier 2015 suite renvoi par arrêt de la Cour de Cassation de PARIS rendu le 07 février 2012 cassant un arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 18 novembre 2010

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ecfcdc6046d47196867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

tenant à la prescription de l'action diligentée à l'encontre de Mme [Y], - Rejeté la fin de non-recevoir tenant à l'absence de mise en cause de la SARL Oxalia, - Rejeté la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

18e Chambre

6035e2860ae41148cac819e3

Appel

5 février 2016

5 février 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RE'VOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2016 N° 2016/99 Rôle N° 14/10015 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60323c3594fc6f72680b5a2f

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Pourvoi a été formé contre cet arrêt par la société HMC et, par arrêt du 4 novembre 2014 rendu au visa de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la Cour de cassation a cassé la décision et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14b

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

T. un déni de justice actuel, à savoir de négliger de juger son affaire depuis l'arrêt de cassation avec renvoi du 12 décembre 2002.

Source officielle
CA

2ème chambre

6528dfdeaaebb88318fda92f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il convient de renvoyer la cause et les parties à la mise en état pour permettre aux parties de conclure, avant de fixer l'affaire, sur la fin de non recevoir ainsi soulevée et sur leurs prétentions.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe386cdc6046d47868f8b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, qui par jugement du 21 janvier 2025, a : -rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la caisse et fondée sur l'intérêt à agir de la société, -

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CA

1re chambre 2e section

5fdb8a2369389b689d00c087

Appel

26 février 2019

26 février 2019

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 2017 cassant et annulant l'arrêt

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f559

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ARRÊT N° /2023 SS DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYK Cour de Cassation de PARIS 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198df0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Sur pourvoi de la société UPS, la cour de cassation a, par arrêt du 31 janvier 2017 cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 26 novembre 2013 entre les parties par la cour d'appel de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 suite à renvoi après cassation Décision déférée à la cour : Arrêt

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CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS Par son arrêt avant-dire droit, la cour, soulevant d'office l'irrecevabilité, au regard des dispositions de l'article 906-3 du C.P.C., de la fin de non-recevoir soulevée par les consorts [F]

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CA

1ère chambre civile A

69eafd44cdc6046d47575ca9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de du 10 mai 2024 Pourvoi E 22-18.92 Arrêt 238 FS-B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 STATUANT SUR RENVOI

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CA

Chambre 1-1

68ef2dc68a85971c3ac20114

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

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CA

Chambre Commerciale

5fda5c0b4e2216a48a2eb90e

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

DE CASSATION ARRÊT DU MERCREDI 17 JUILLET 2019 DECLARATION DE SAISINE DU 13 Avril 2018 sur un arrêt de cassation du 22 mars 2018 Recours contre un Jugement rendu par le juge des loyers commerciaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac02

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 7 MARS 2008 No 78 - 8 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8e

Appel

6 février 2008

6 février 2008

a été cassé et renvoyé devant la Cour d'appel d'Agen ; La SARL GUIOT fait valoir au principal que le tribunal de commerce de Nantes a été logiquement saisi par l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72c9cdc6046d47029b68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En tout état de cause, - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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