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1 552 résultats pour « avis de fin d'information simultané »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162da79dda066944ee0e911

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

[C] [O] fils a, dans un premier temps, assumé la gestion de ces biens indivis, avec l'accord de ses soeurs, un compte joint au nom des trois frère et s'urs étant ouvert à cette fin.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par conséquent, le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la société Naturhouse à verser à la société Jeg la somme de 1.111,86 € au titre des gains manqués.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4e189ce3057d201c79

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par lettre recommandée du 17 octobre 2017, vous m'avez adressé l'information suivante : « Étant diplômée en sophrologie, je vous informe par la présente que mon cabinet de sophrologie a été crée et que

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e17

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] sollicite l'infirmation des chefs critiqués de la décision et demande à la cour de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 septembre 2022 par le tribunal de commerce d'Annecy

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6ac1cdc6046d47f4afd0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] et la société Toma Consulting supporteront les dépens du référé ; - infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a : - rejeté toute autre demande de la société [Localité 1] ; - dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

manqué à l'obligation de mise en garde, de conseil et d'information, et pour avoir commis un abus de droit en prévoyant un solde de résiliation, la clause étant au surplus abusive au sens de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le ministère public est d'avis que la tierce opposition de la société Fedrax LDA Edificio doit être déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bcafdaf41a8356be590

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le jugement sauf en ce qu'il a dit ses demandes recevables et qu'il a ordonné la rectification des documents de fin de contrat ; Statuant à nouveau de, fixer son salaire moyen à la somme de 4

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf54ac6088318da10ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

à délivrer les documents de fin de contrat et un bulletin de salaire mentionnant les sommes susvisées, - lui enjoindre d'avoir à produire les éléments permettant de calculer la prime de participation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af307ef77d000880b4fb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02952_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de l'élu, du directeur général adjoint des services de la ville et du responsable de service communal compétents, disposant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e0751120e9a89a34a5c4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a retenu que le licenciement de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd96c32153c8d58585c007a

Appel

4 février 2020

4 février 2020

en sa possession des pièces de l'appelant, déclarer irrecevable les pièces 31 et 32 du fait de leur non communication, et par conséquent dire infondé l'ensemble des demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be46

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Vous deviez partir en congé le 23 juillet 99 aux heures normales de fin de service, soit 17 h 15...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0403bcaf505db6966b0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les époux [I] se prévalent de l'avis unanime de tous les professionnels de santé suivant leur fils (psychiatre, psychologue, ergothérapeute, orthophoniste) et du médecin consultant désigné par le tribunal

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CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca494

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d92

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 26 NOVEMBRE 2003 tenue par Madame MARTIN, Président et Monsieur SANTELLI, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e74

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Il rappelle qu'il avait 21 ans d'ancienneté, qu'il bénéficiait d'un passé professionnel exemplaire, qu'il a deux enfants à charge, qu'avec un autre salarié il était le seul à avoir une habilitation haute

Source officielle

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