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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162da79dda066944ee0e911
1 octobre 2012
[C] [O] fils a, dans un premier temps, assumé la gestion de ces biens indivis, avec l'accord de ses soeurs, un compte joint au nom des trois frère et s'urs étant ouvert à cette fin.
2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff4
5 avril 2023
Par conséquent, le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la société Naturhouse à verser à la société Jeg la somme de 1.111,86 € au titre des gains manqués.
Chambre Sociale-Section 1
62678d4e189ce3057d201c79
25 avril 2022
Par lettre recommandée du 17 octobre 2017, vous m'avez adressé l'information suivante : « Étant diplômée en sophrologie, je vous informe par la présente que mon cabinet de sophrologie a été crée et que
1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e17
1 juillet 2025
[K] sollicite l'infirmation des chefs critiqués de la décision et demande à la cour de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 septembre 2022 par le tribunal de commerce d'Annecy
642e76028b510604f5bc1fc2
Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite
Chambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
[M] et la société Toma Consulting supporteront les dépens du référé ; - infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a : - rejeté toute autre demande de la société [Localité 1] ; - dit n'y avoir lieu
Pôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df37a
16 février 2018
manqué à l'obligation de mise en garde, de conseil et d'information, et pour avoir commis un abus de droit en prévoyant un solde de résiliation, la clause étant au surplus abusive au sens de l'article
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
Le ministère public est d'avis que la tierce opposition de la société Fedrax LDA Edificio doit être déclarée irrecevable.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bcafdaf41a8356be590
3 juillet 2025
le jugement sauf en ce qu'il a dit ses demandes recevables et qu'il a ordonné la rectification des documents de fin de contrat ; Statuant à nouveau de, fixer son salaire moyen à la somme de 4
Chambre 4-2
6545edf54ac6088318da10ca
3 novembre 2023
à délivrer les documents de fin de contrat et un bulletin de salaire mentionnant les sommes susvisées, - lui enjoindre d'avoir à produire les éléments permettant de calculer la prime de participation
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af307ef77d000880b4fb
26 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
F délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de l'élu, du directeur général adjoint des services de la ville et du responsable de service communal compétents, disposant
Pôle 6 - Chambre 4
6162e0751120e9a89a34a5c4
12 juin 2012
Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a retenu que le licenciement de M.
5e chambre civile
5fd96c32153c8d58585c007a
4 février 2020
en sa possession des pièces de l'appelant, déclarer irrecevable les pièces 31 et 32 du fait de leur non communication, et par conséquent dire infondé l'ensemble des demandes.
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c2a
20 décembre 2006
Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
6253cabcbd3db21cbdd8be46
12 juin 2008
Vous deviez partir en congé le 23 juillet 99 aux heures normales de fin de service, soit 17 h 15...
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0403bcaf505db6966b0
6 juillet 2023
Les époux [I] se prévalent de l'avis unanime de tous les professionnels de santé suivant leur fils (psychiatre, psychologue, ergothérapeute, orthophoniste) et du médecin consultant désigné par le tribunal
679334cb54e6f046d26ca494
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
6253c8f8bd3db21cbdd86d92
22 janvier 2004
COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 26 NOVEMBRE 2003 tenue par Madame MARTIN, Président et Monsieur SANTELLI, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés
6253ca0bbd3db21cbdd89e74
10 décembre 2007
Il rappelle qu'il avait 21 ans d'ancienneté, qu'il bénéficiait d'un passé professionnel exemplaire, qu'il a deux enfants à charge, qu'avec un autre salarié il était le seul à avoir une habilitation haute
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