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05 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES présent, assisté de Maître Emily MENGELLE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES : Société LA SOCIETE GENERALE DU BATIMENT

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2e chambre sociale

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Appel

27 octobre 2022

Le 12 septembre 2017, la société Produits et Revêtement du Bâtiment (PRB) convoque M. [D] à un entretien préalable au licenciement le 201 septembre 2017.

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Chambre 2 A

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Appel

12 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE La SCI Foch a confié à la société « L'alsacienne du bâtiment » la construction de deux immeubles d'habitation à Haguenau.

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Sociale D salle 2

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Appel

20 octobre 2023

de la convention collective du bâtiment jusqu'au mois de janvier 2018, puis celles des travaux publics.

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Cour d'Appel

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Appel

28 décembre 2006

est isolé, le bâtiment H, lieu du litige, qui forme à lui seul l'aile orientale du U, ne jouxtant que sur une partie de l'un de ses côtés la seule dalle des garages ; que deux autres bâtiments sont

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Cour d'Appel

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Appel

8 mars 2011

Après convocation à l'entretien préalable au licenciement le 19 juin 2007, la société Chimie Bâtiment Conseil Développement lui a notifié son licenciement pour faute grave le 30 juin 2007.

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Cour d'Appel

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Appel

23 mars 2010

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En 1991, un bâtiment destiné à abriter une boulangerie industrielle a été édifié à Fontain (Doubs).

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01317_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Luque du Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la

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Chambre Civile

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Appel

9 avril 2024

[K] [J] a été désigné par le Président du tribunal de commerce en qualité de mandataire ad'hoc de la société [K] bâtiment avec pour mission de représenter la société [K] bâtiment dans les instances en

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

à la charge des sociétés Dumez Côte d’Azur et Fayat Bâtiment, la société Isolis ne s’est pas associée à cette seconde démarche. 6.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02985_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

audience ne pouvait avoir eu pour effet de rouvrir l'instruction ni de reporter sa clôture au 11 avril 2022 ; - les éléments produits le 28 février 2022, en l'espèce les avis de l'architecte des bâtiments

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

11 février 2021

04477 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTJT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2020 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/59387 APPELANTE Association FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

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Chambre Commerciale

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Appel

24 janvier 2024

au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) APPELANTE ET : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

sur le projet qui s'est substituée à l'avis précédemment émis par l'architecte des Bâtiments de France.

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1ère Chambre

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Appel

7 septembre 2010

B, ne concerne que les copropriétaires de ce bâtiment, en application de l'article 7 B du règlement de copropriété, qui inclut les tuyaux de descente et d'écoulement des eaux pluviales dans les parties

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Cour d'Appel

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Appel

31 mars 2005

Ces bâtiments ont été inscrits à l'actif du bilan de la société Y...Frères pour la somme de 9 638 348 euros.

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f2

Appel

23 novembre 2018

La vente a porté sur vingt deux lots de parking situés à l'extérieur de tout bâtiment et sur cinq lots de locaux d'environ 200 mètres carrés chacun : le lot no 4 dans le bâtiment A, le lot no11 dans le

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01197_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Il soutient que : - le dossier de consultation des entreprises afférent au marché d'assurances en cause précisait que la garantie des dommages devait concerner les bâtiments acquis ou occupés par lui

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

9 avril 2024

Le 13 juin 2017, ils ont déposé une demande de permis de construire portant sur la restauration des bâtiments annexes à leur maison d'habitation.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03172_20231117

Admin. Appel