social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00666 LA [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Constatant des désordres provoqués par une fuite ayant affecté la canalisation d'eau froide à l'intérieur d'une cloison de la salle de bains, Mme [G] [I] a sollicité du juge des référés une mesure d'expertise

Aucune disposition légale ou réglementaire ne permettait au préfet du Cantal de refuser à M.

deux attestations rédigées plus de 4 mois après les faits ; que Monsieur [P] a demandé, à 15h45, à un agent de sécurité, Monsieur [R], d'aider une personne extérieure à l'établissement, à monter un canapé

Pierre X... et Mme Isabelle X... ainsi que de la SCI Marina di Cavu de signer la convention de passage de la canalisation électrique et de laisser passer les câbles.

considérée comme gardienne de la canalisation, Par acte du 12 juillet 2022 la Sci Cottage a interjeté appel de la décision.

Le maire de Cancale a rejeté explicitement ces demandes les 13 mai 2019 et 29 juillet 2020.

eaux usées et eaux vannes, ainsi que des canalisations d'eau potable, pour un montant de 29.190 euros HT.

traitement des microfissures, - rejeté la prétention au titre des travaux de protection du fourreau électrique, - rejeté la prétention au titre des travaux de finition affleurante autour de la canalisation

réseau de canalisations distinct de celui de l'immeuble de sorte qu'elle n'en avait pas l'usage.

- d'après les responsabilités des parties dans la garde des canalisations et la mesure des consommations d'eau La société Prestations Eventus entend infirmer le jugement en ce qu'il a retenu sa

A l'occasion d'un reportage sur les émeutes d'octobre 2005 en Seine-Saint-Denis, [E] [G] qui se trouvait sur place depuis plusieurs semaines, a fourni de l'aide à une équipe de CANAL + chargée de réaliser

Il résulte de l'instruction que le moulin de Lège est alimenté par un canal d'amenée lequel prend sa source dans l'Indre en amont du moulin.

" ()/ II bis A compter du 1er janvier 2014, en application des objectifs et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - contrairement à ce qui est soutenu en défense, indépendamment de l'appartenance de la canalisation d'un diamètre de 600 mm située en aval

Le canapé a été livré le 29 octobre 2020. Mme [K] [W] a refusé la livraison, faisant état de nombreux défauts apparents sur le canapé.

[F] au titre des travaux sur les canalisations M.

[H] seul les fuites de canalisations communes ; Vu la procédure abusive lancée avec une légèreté blâmable ; Vu l'intention de nuire et l'allégation de faits matériellement faux, comme démontré, cherchant

L'appelante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa demande tendant à voir exclure des charges lui incombant le coût de la réparation de la chaudière et du débouchage de canalisation invoqué par le

[T] des 2 mai 1995 et 13 mai 1998, a été prononcée d'une part en raison de la qualité de maître d'ouvrage de la SNC Port Cergy aménagement pour la construction du port public et du canal privé , d'autre