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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

65b36fae8c0355000835f867

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans la gestion de ce client.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les missions d'esthéticienne maquillage permanent comprennent en effet des tâches administratives (appels téléphoniques et enquêtes de satisfaction auprès des clients, recueil des observations de la clientèle

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d1

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Octobre 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d2

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Octobre 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d3

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Octobre 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d4

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Octobre 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4cd

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

seront examinées ci après ; Que, si les sociétés Converse répliquent en faisant état de la déclaration du salarié du distributeur français qui indique être libre de répondre à des sollicitations de commandes

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d49320

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la description du poste établie le 21 janvier 2021 par l'AISMT que Mme [V] [P] : - exerce la fonction de brodeuse, qu'elle effectue comme tâches principales : brode des textiles en fonction des commandes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le fait générateur du service après-vente n'est pas la survenance du désagrément mais la défectuosité de l'installation ou de la commande : seule doit être prise en compte la date de la commande ou de

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e64c25a97f0381f55ef

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[H] aux tarifs et aux conditions des contrats d'abonnement proposés à la clientèle tels que fixés par l'opérateur. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'employeur considère que le paiement des commissions à la salariée subordonne un bon de commande signé par le client, du matériel livré sur site et installé, un procès-verbal de réception signé par le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154516

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Leclerc » (forme de commerce où les clients viennent en voiture récupérer leur commande) composé de six pistes de ravitaillement d'une surface de 163 m² sur le territoire de la commune de Draguignan.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74769cdc6046d479cbf79

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

du code de la consommation qui n'existaient plus au moment de la signature du bon de commande, de sorte que les clients ont pu être induits en erreur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a53

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

existants aux besoins des clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cf28c0355000835f729

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

(IV) le 19 mars 2013, vous avez donné des directives concernant une commande client décidant de dissimuler au client le fait qu'un fournisseur n'était pas qualifié Nadcap tout en précisant que la méthode

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

conditions ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d878

Appel

8 février 2011

8 février 2011

copie conforme de ses bons de commande, . l'utilisation de lettres de relance versées aux débats auprès de sa clientèle ainsi que de toutes sollicitations visant à son dénigrement et à l'entretien d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e4039bca9fcb099eeed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Septembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979f070cdc6046d47f7e651

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort en effet de ses différents couriels datés de l'année 2019 (pièces 24 et 25) qu'elle exerçait ses missions (établissement des devis, factures, bons de commande, relations avec les clients) tant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f2543823d76b031778

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

avec de nouveaux tarifs mentionnant les coordonnées de madame [H], de la négociation directe avec certains clients de conditions particulières qu'elle n'a pas le droit de proposer, de l'absence de voyage

Source officielle

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