mutuelles ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - débouté la société CBG de sa demande au titre de la résistance abusive ; - débouté la société CBG de sa demande au titre des frais

Il convient en conséquence de débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes afférentes à la nullité du licenciement.

- Débouté Madame [K] de sa demande au titre de rappel de salaire sur droit de suite - Débouté Madame [K] de sa demande au titre des congés payes afférents - Débouté Madame [K] de sa demande au titre

[N] [U] en raison du défaut de mention manuscrite et de signature, à titre subsidiaire, la débouter pour défaut de mise en garde concernant les prêts contractés, de condamner à indemniser M.

Sur un éventuel défaut sériel ' Dire si le modèle Nissan X-Trail 1.6 dCi concerné présente : un défaut récurrent ou sériel de boîte de vitesses, une fragilité connue du système CVT.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Elle soutient que du fait du défaut de réalisation des cessions dont elle impute la responsabilité à la société O2 développement, elle ne pouvait exécuter le contrat de franchise à défaut de clients et

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS :.

comparante, non représentée, Défendeurs, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de François CHARTAUD, Greffier, en audience

A titre subsidiaire : le non-respect par la société [1] des critères d'ordre des licenciements INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

d'une déloyauté contractuelle de l'employeur'; confirmer le jugement appelé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de versement d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement

Elle invoque également l'absence de manquement contractuel ou de défaut de délivrance conforme, les causes de la panne étant selon elle, liées à un défaut d'installation et non à la pièce livrée.

Débouté Mme [L] du surplus de ses demandes. . Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles. .

[R] recevable en ses demandes, - constaté que la société [R] & Sceg, demanderesse initiale, ne formule plus aucune demande en son nom, - débouté M.

de celui-ci en ce qu'il lui a octroyé des dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage et déshabillage, - au débouté de toutes les réclamations de la salariée, - à la condamnation

Par courrier non daté, la société a informé M.

- Dit qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats et qu'à défaut d'utilisation d'une voie de recours dans le délai imparti, les parties sont d'ores et déjà convoquées pour plaidoirie devant

[U] et Mme [Q] doivent donc être déboutés de l'ensemble de leurs demandes formulées au titre du non-respect de la réglementation thermique 2012, sur le fondement de la garantie décennale.

[P] [T] n'ont commis aucun manquement à leur obligation contractuelle quant à, notamment, la non-conformité de l'installation électrique, -débouter en conséquence la SELURL Pharmacie [G] [R] de toutes

Elle verse aux débats un procès-verbal de commissaire de justice, en date du 29 octobre 2024, établissant le défaut d'entretien par les locataires et leurs manquements, ainsi qu'un constat, en date du