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Aux termes de ses dernières écritures du 17 octobre 2023, l'appelant demande de: - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le licenciement pour motif économique est sans cause réelle et

[P] demande de : - débouter la société Procter &Gamble de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le licenciement pour motif économique est sans cause

OLIVIER-COMBETTES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Sebastien SALLES Me Thimothée JOLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Par un jugement n° 1901558 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

L'employeur peut y recourir sans avoir à justifier de difficultés économique ou de mutations technologiques à la date du licenciement.

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Sur l'exécution déloyale, la salariée ne prouve pas avoir été en surcharge. Si une période a été difficile entre février et juillet 2016, la salariée ne voulait pas être aidée.

Ainsi Mme [M] ne présente plus de ralentissement ni de difficultés de logique.

CERESTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN Section : Encadrement No RG : 03/00595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir ; que selon l'article L. 131-4 du même code, le montant de l'astreinte

rendu le 15 mars 2007, a débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes ; Le 2 avril 2007, Mme Maryline X... a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 21 mars 2007 ; Mme Maryline

du jugement attaqué est susceptible d'entrainer des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : * les moyens sérieux sont les mêmes que

Contestant son licenciement et sollicitant des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille, lequel, par jugement du 2 octobre

2016 --- = = = oOo = = =--- Le HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 OCTOBRE 2015, par le JUGE

Le 29 novembre 2019, Mme [F] [C] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Par jugement du 12 novembre 2019, le conseil de prud'hommes de Dax a notamment': - dit que le licenciement de M.

PRONONCER exécution provisoire du jugement. » *** L'affaire a été fixée à l'audience de la cour le lundi 24 mars 2025.