CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a5
3 mai 2022
Elle précise que la société NSE ne rapporte jamais la preuve crédible que les difficultés du site de [Localité 4] auraient engendré des difficultés de trésorerie.
62736aeca58162057dac68a7
difficultés de trésorerie pour la société.
Cour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Gilles Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd9219a
24 mars 2015
L'Agent judiciaire du trésor a offert 3. 500 euros en l'absence de circonstances difficiles et d'incidences familiales de l'incarcération.
6253cabfbd3db21cbdd8beef
20 septembre 2007
pour dénier l'origine transfusionnelle de cette contamination, l'expert évoque une névrose hystérique avec immaturité dans le comportement sexuel dans un contexte psycho affectif difficile
6253cc65bd3db21cbdd8ff8a
30 novembre 2012
SUR QUOI LA COUR La mesure éducative a été ordonnée au vu des conclusions d'un rapport d'enquête sociale du 16 août 2011, montrant que Madame A... était en difficulté pour prendre en charge ses quatre
19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
à s'extraire de l'administration au détriment du développement et de ses difficultés managériales.
12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa6
6 avril 2023
Elle souligne que l'impossibilité d'accès est définie par sa police, qu'en l'espèce les pertes d'exploitation ne sont pas causées par des difficultés d'accès par les moyens de transport habituellement
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
Selon la psychologue, les difficultés professionnelles résident dans une confusion des rôles et d'un manque de cadre de travail au sein de la collectivité.
6253ca2cbd3db21cbdd8a418
9 janvier 2008
En effet, lors de l'enquête administrative, le témoignage de plusieurs membres du personnel de l'association hospitalière atteste des difficultés des conditions de travail de Monsieur Y....
Chambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606b
22 juillet 2022
Sachant que j'ai un enfant avec des difficultés scolaires et des horaires difficilement gérables pour lui.
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d757
13 janvier 2025
En l'espèce, Mme [I], éligible à la PCH besoin en aide humaine (présence d'une difficulté absolue pour la réalisation d'un acte essentiel de la vie quotidienne ou de deux difficultés graves pour la réalisation
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5314ec5f96a7da0947
16 juin 2011
Estimant subir une dégradation de ses relations contractuelles, en lien avec de nombreuses difficultés rencontrées sur le secteur Asie dans un contexte international difficile affectant son chiffre d'affaires
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
A défaut de telles démarches, les acteurs de la presse magazine sont rapidement confrontés à de graves difficultés économiques.
5fdb9f5c9681167e30884747
Première Présidence
69e07838cdc6046d4769bb53
15 avril 2026
périodes de stabilité ; qu'il a pu intégrer le 16 mars 2026 en accueil temporaire une résidence à [Localité 6] ; qu'il a néanmoins présenté dans ce cadre une certaine excitation psychique accompagnée de difficultés
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce3ecdc6046d478979f9
16 avril 2026
Elle indique avoir fait part de ses difficultés financières à la société Financo en l'informant de la perte de son emploi et du décès de sa mère et rappelle que dès qu'elle a été en capacité de rembourser
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee29cdc6046d4788aeee
21 mai 2026
électronique de dénonciation le 10 mai 2024, qui correspond au premier jour ouvrable suivant la délivrance de l'assignation, les 8 et 9 mai 2024 ayant été des jours fériés ; que, toutefois, par suite d'une difficulté
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d909
16 janvier 2025
627 euros à 316 023 euros - pièce n°14), ce qui indique qu'il a très bien pris en compte les remarques de sa hiérarchie et a fait progresser ses résultats, et ce, malgré une situation économique difficile
6253cc21bd3db21cbdd8f35d
28 mars 2012
deux premières échéances du prix d'achat avant de disparaître subitement, sans les informer de leur nouveau domicile et sans régler le solde de leur dette qui s'élevait à 2 500 euros ; Que les difficultés
6520f623bb275d83183a3c73
5 octobre 2023
[K] ne justifiait pas de difficultés de santé ; - que la SCI [3] était un bailleur privé, qui avait subi des pertes financières. Par déclaration en date du 31 mars 2023, M.
Page 55 sur 3833