Société Coopérative de Production anonyme à capital variable SCOPELEC en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE en qualité de mandataire liquidateur de la société SCOPELEC S.C.P.

Il précise que tant que les objectifs ne sont pas connus il ne peut rien percevoir au titre de la rémunération variable, ce qui a une incidence importante puisque la part variable de sa rémunération représente

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [2], aux droits de laquelle vient la société [1] , exerce une activité spécialisée dans le domaine du recouvrement de créances.

Sur le rappel de part variable pour l'année 2006.

Elle conteste toute modification de la part variable de M. [F].

[J] [U] les sommes suivantes : *rappel de salaire au titre de la rémunération variable 2009 : 17.313,55€ *congés payés afférents : 1731,35€ *rappel de salaire au titre de la rémunération variable

Même s'il appartient au salarié qui revendique une prime ou une rémunération variable de justifier qu'il a droit à son attribution, en fonction de conventions ou d'usages, l'employeur est tenu à une obligation

procédure prétentions et moyens des parties : La SAS GYROHSR FRANCE (ci-après société GYRO), agence spécialisée dans la publicité et la communication, et la société anonyme coopérative à capital variable

COLBAC) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Béziers a approuvé l’exonération de la part variable

[V] ; elle soutient que la rémunération variable de M.

Le salarié réplique qu'il a droit à une rémunération variable Cbi sur cette période, n'en ayant perçu aucune.

point de vente 5000 euros 50% du variable brut annuel, 2- en termes de ratio ventes normales/ventes totales : 1500 € : 15 % du variable brut annuelle, 3-en termes de CA HT par équivalent temps plein

De surcroît, en application de l'article 472 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne fera droit aux demandes que si elle les estime régulières, recevables et bien fondées.

La rémunération, fixée par le contrat de travail initial du 8 juillet 1993, comportait un salaire fixe, plus une rémunération variable, définie par plusieurs éléments d'objectifs.

de la partie variable de son salaire L'Agpm réplique qu'elle a engagé chaque année des NAO, dans lesquelles elle précisait vouloir maintenir telle quelle la partie variable des salaires, et précise

En effet ce dernier tableau reprend une colonne 'variable' mais aussi l'indemnité versée par l'Agpm, supérieure à l'indemnité de la colonne ' variable'(et donc intégrant bien la partie fixe) et pour autant

La rémunération variable qui lui était versée chaque année depuis 2003 a été fixée pour 2007 à 69'000 € et réglée avec son salaire du mois de février 2008.

, sous déduction au préalable d'une franchise de chiffre d'affaire mensuel de 60 000 euros ne donnant droit à aucune rémunération variable.