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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

d'hôtellerie.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee4875d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 5 mai 2021 Mme [C] [Y] épouse [V] concluait un 3ème contrat à durée déterminée saisonnier du 5 mai 2021 au 17 octobre 2021 en qualité d'employée polyvalente auprès du même employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ccd

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Saussaies 94230 CACHAN Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 DEMANDERESSE à COMMUNE DE CACHAN, représentée par son maire en exercice Hôtel

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7527ffb526292dd6f12

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G], la SA groupe Lucien Barrière assurant, dans un second temps, l'essentiel des attributions de l'employeur, y compris hiérarchiques. Ces deux sociétés sont donc co-employeurs de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01233_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher à reclasser l'intéressé dans un autre emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab5

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 2007, la société LOC-HOTEL a donné à bail à D... O...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10984bf9fd47c90a13c53

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La convention collective nationale applicable est celle des hôtels, cafés restaurants (dite 'HCR') du 30 avril 1997.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dbc51457d0f882dea4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En vertu du principe de la liberté du travail, il est possible pour tout salarié de changer d'emploi, au mieux de ses intérêts et, sauf à être tenu par une clause de non concurrence vis-à-vis de son employeur

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc1f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon l'article L 8221-5 du code du travail, dans sa version applicable au litige, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94528

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Aucune précision n'a par ailleurs été demandée par l'employeur au médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5a5383a880008fd07ff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [Localité 6] Nord Invest Hotels (ci-après désignée la société PN) gère l'hôtel Kyriad situé au [Adresse 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50d

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Le 22 mai 2005, trois anciennes employées, Danièle H..., Anne H... et Emmanuelle H... portent plainte pour harcèlement moral contre leurs employeurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a918

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

En application des dispositions de l'article L.1226-2 du code du travail, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946b6

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Hôtel des Roches, société dont il était le co-gérant depuis 1999. La relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6141d97f2f687d91396

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

ainsi qu'il suit : Par acte du 6/6/2008, la SNC UST dont les associés sont M.et Mme [Y] ont vendu à la société PCM au prix de 530 000€ leur fonds de commerce de 'vins, liqueurs , brasserie, presse, hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceff

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

LOCATION en qualité d'employée administrative, coefficient 170, niveau 2 échelon 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07057cdc6046d4768df7c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'employeur étant défaillant il sera fait droit à la demande de madame [B], le jugement étant confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La responsabilité de l'Hôtel pouvant être engagée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6347abee29ffd2adfff4f1be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

sont difficiles à pourvoir et que l'employeur est prêt à consentir des avantages supplémentaires.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6814781dc057dee7912

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[R] [N] exploitait en son nom personnel un hôtel et un restaurant dénommé « Modern Hôtel ' Alhambra Snack » à Valenciennes.

Source officielle

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