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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
d'hôtellerie.
5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875d
6 octobre 2025
Le 5 mai 2021 Mme [C] [Y] épouse [V] concluait un 3ème contrat à durée déterminée saisonnier du 5 mai 2021 au 17 octobre 2021 en qualité d'employée polyvalente auprès du même employeur.
6253cd98bd3db21cbdd93ccd
21 juillet 2017
Saussaies 94230 CACHAN Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 DEMANDERESSE à COMMUNE DE CACHAN, représentée par son maire en exercice Hôtel
1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f12
16 octobre 2025
[G], la SA groupe Lucien Barrière assurant, dans un second temps, l'essentiel des attributions de l'employeur, y compris hiérarchiques. Ces deux sociétés sont donc co-employeurs de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher à reclasser l'intéressé dans un autre emploi.
6253cdd6bd3db21cbdd94ab5
21 septembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 2007, la société LOC-HOTEL a donné à bail à D... O...
Pôle 6 - Chambre 2
63c10984bf9fd47c90a13c53
12 janvier 2023
La convention collective nationale applicable est celle des hôtels, cafés restaurants (dite 'HCR') du 30 avril 1997.
Ch. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
En vertu du principe de la liberté du travail, il est possible pour tout salarié de changer d'emploi, au mieux de ses intérêts et, sauf à être tenu par une clause de non concurrence vis-à-vis de son employeur
3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc1f
3 avril 2025
Selon l'article L 8221-5 du code du travail, dans sa version applicable au litige, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire
6253cdbcbd3db21cbdd94528
29 mars 2019
Aucune précision n'a par ailleurs été demandée par l'employeur au médecin du travail.
Pôle 6 - Chambre 7
65a0f5a5383a880008fd07ff
11 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [Localité 6] Nord Invest Hotels (ci-après désignée la société PN) gère l'hôtel Kyriad situé au [Adresse 3].
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
Le 22 mai 2005, trois anciennes employées, Danièle H..., Anne H... et Emmanuelle H... portent plainte pour harcèlement moral contre leurs employeurs.
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
En application des dispositions de l'article L.1226-2 du code du travail, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui
6253cdc5bd3db21cbdd946b6
15 mai 2019
Hôtel des Roches, société dont il était le co-gérant depuis 1999. La relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
Pôle 5 - Chambre 3
6163a6141d97f2f687d91396
8 septembre 2010
ainsi qu'il suit : Par acte du 6/6/2008, la SNC UST dont les associés sont M.et Mme [Y] ont vendu à la société PCM au prix de 530 000€ leur fonds de commerce de 'vins, liqueurs , brasserie, presse, hôtel
6253cb25bd3db21cbdd8ceff
24 juin 2008
LOCATION en qualité d'employée administrative, coefficient 170, niveau 2 échelon 1.
Pôle 6 - Chambre 3
69e07057cdc6046d4768df7c
15 avril 2026
L'employeur étant défaillant il sera fait droit à la demande de madame [B], le jugement étant confirmé sur ce point.
63c79b9bda31367c908eb6ed
17 janvier 2023
La responsabilité de l'Hôtel pouvant être engagée.
2EME PROTECTION SOCIALE
6347abee29ffd2adfff4f1be
11 octobre 2022
sont difficiles à pourvoir et que l'employeur est prêt à consentir des avantages supplémentaires.
627ca6814781dc057dee7912
10 mai 2022
[R] [N] exploitait en son nom personnel un hôtel et un restaurant dénommé « Modern Hôtel ' Alhambra Snack » à Valenciennes.
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