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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
616361cfc983b818eb76d303
17 mars 2011
Ces quatre factures mentionnent votre nom et votre qualification de « chef de chantier ».
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.
CHAMBRE SOCIALE C
6364bb96e405357f749eaa42
3 novembre 2022
La société fait valoir que : - dans ce cadre de son contrat de travail à durée indéterminée le salarié, embauché en qualité de technico-commercial, s'était engagé à générer un chiffre d'affaires de
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
piétons et du chantier mais aussi de la sécurité routière.
Pôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
[P] [O] a été engagé en qualité de plombier par la société MIEGE ET BULHER, aux droits de laquelle est venue la société SEM CANALISATIONS, puis la société ENDEL, suivant contrat à durée indéterminée du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
ont été écartées à tort du crédit d'impôt ; ces chantiers sont éligibles au CIR.
Pôle 4 - Chambre 5
67f753ddeb05d6bf6564da10
9 avril 2025
La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 23 juillet 2007. La réception des travaux est intervenue le 2 décembre 2009.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7C-KOXH SARL T.B.A. TRAVAUX BATIMENT ANIBALc/SAS I
6549e2e1bc1a528318e09660
6 novembre 2023
[B] et une pour le chantier [R]
1re chambre sociale
697b0761cdc6046d4711e8cf
28 janvier 2026
Par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 14 janvier 2020, la société [7] a recruté [S] [Y] pour exercer les fonctions de préventeur pour une durée de 117 heures mensuelles moyennant un salaire
Chambre sociale
6162d32f70d46c7f95e826d3
24 novembre 2011
À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5ff
17 octobre 2025
A la suite de cette réunion et en fin de journée, nous nous sommes tous engagés à appliquer et respecter ces 11 incontournables au travers de la signature d'une Charte.
Pôle 4 - Chambre 6
679481520175ed452fca58e0
24 janvier 2025
, puisqu'elle n'a adressé la commande à la société Zacharie que le 22 mai 2014 pour un début de chantier au 1er juin 2014, il convient d'observer qu'en signant l'engagement le 30 avril 2014 avec une date
626b8187d1fb03057d9a5285
28 avril 2022
[C] les sommes suivantes : rappel de salaire : 105 euros, indemnité de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : 3 057 euros, dommages intérêts pour licenciement
627df8cf0d41e0057d43e421
12 mai 2022
Par un avenant du 2 janvier 2009, la durée de travail a été portée à 125,33 heures par mois.
17e chambre
6033963a586d524b3581b586
17 mai 2017
[R] [H] a été engagé par la SARL Socomelec Industrie, en qualité de monteur électricien, par contrat de travail à durée indéterminée du 11 avril 1997 ; que la SARL Socomelec Industrie emploie environ 40
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bf
23 avril 2025
Le délai est interrompu par l'engagement de poursuites disciplinaires.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ef
9 mars 2011
Rabah X... a été engagé par la Sarl Point Bleu en qualité de peintre suivant lettre d'embauche en date du 7 novembre 2007 valant contrat de travail à durée indéterminée moyennant le paiement d'une rémunération
1ère chambre
DCA_24TL00892_20260129
29 janvier 2026
d’une durée inférieure à douze mois.
60374f87e257782d77b551fe
15 avril 2015
de la prescription s'appliquent aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de cette loi, sans que sa durée puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure, et que (III)lorsqu'une
4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe. 16.
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