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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

616361cfc983b818eb76d303

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Ces quatre factures mentionnent votre nom et votre qualification de « chef de chantier ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6364bb96e405357f749eaa42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société fait valoir que : - dans ce cadre de son contrat de travail à durée indéterminée le salarié, embauché en qualité de technico-commercial, s'était engagé à générer un chiffre d'affaires de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c65dcdc6046d4788c953

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

piétons et du chantier mais aussi de la sécurité routière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603547150dde37708e606bd4

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[P] [O] a été engagé en qualité de plombier par la société MIEGE ET BULHER, aux droits de laquelle est venue la société SEM CANALISATIONS, puis la société ENDEL, suivant contrat à durée indéterminée du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02168_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ont été écartées à tort du crédit d'impôt ; ces chantiers sont éligibles au CIR.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753ddeb05d6bf6564da10

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 23 juillet 2007. La réception des travaux est intervenue le 2 décembre 2009.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7C-KOXH SARL T.B.A. TRAVAUX BATIMENT ANIBALc/SAS I

6549e2e1bc1a528318e09660

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[B] et une pour le chantier [R]

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0761cdc6046d4711e8cf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 14 janvier 2020, la société [7] a recruté [S] [Y] pour exercer les fonctions de préventeur pour une durée de 117 heures mensuelles moyennant un salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32f70d46c7f95e826d3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5ff

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A la suite de cette réunion et en fin de journée, nous nous sommes tous engagés à appliquer et respecter ces 11 incontournables au travers de la signature d'une Charte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481520175ed452fca58e0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, puisqu'elle n'a adressé la commande à la société Zacharie que le 22 mai 2014 pour un début de chantier au 1er juin 2014, il convient d'observer qu'en signant l'engagement le 30 avril 2014 avec une date

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5285

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[C] les sommes suivantes : rappel de salaire : 105 euros, indemnité de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : 3 057 euros, dommages intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e421

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un avenant du 2 janvier 2009, la durée de travail a été portée à 125,33 heures par mois.

Source officielle
CA

17e chambre

6033963a586d524b3581b586

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

[R] [H] a été engagé par la SARL Socomelec Industrie, en qualité de monteur électricien, par contrat de travail à durée indéterminée du 11 avril 1997 ; que la SARL Socomelec Industrie emploie environ 40

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bf

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le délai est interrompu par l'engagement de poursuites disciplinaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8ef

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Rabah X... a été engagé par la Sarl Point Bleu en qualité de peintre suivant lettre d'embauche en date du 7 novembre 2007 valant contrat de travail à durée indéterminée moyennant le paiement d'une rémunération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00892_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’une durée inférieure à douze mois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60374f87e257782d77b551fe

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

de la prescription s'appliquent aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de cette loi, sans que sa durée puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure, et que (III)lorsqu'une

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe. 16.

Source officielle

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