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2 176 résultats pour « enquête parcellaire complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ainsi qu'une fiche de poste conditionnement décrivant précisément, en particulier la mise sous film, et précisant notamment que les règles de sécurité ont été remises au salarié, * il résulte de l'enquête

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c030445a086e2bcede0f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il en est de même, lorsqu'elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, pour l'autre membre du couple.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

" Tout rentrera dans l'ordre dès que nous aurons fait rentrer de nouveaux partenaires dans Parfond pour la moitié du capital" ; Considérant qu'aucun nouveau partenaire n'a été trouvé ; Considérant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b8d0a4a5d4a205dbc5cde3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la responsabilité du Crédit Agricole au titre du devoir de mise en garde : La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard de la caution non avertie s'il existe un risque d'endettement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67ca

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Dans le cadre d'une enquête nationale portant sur les conditions de mise en 'uvre de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ainsi que des autres dispositions du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0dc4c25a97f0381f4f64

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Elle a ensuite été déclarée inapte à son poste et à tout poste dans l'association par le médecin du travail au terme d'un avis unique en date du 16 mai 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d1

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Elle reproche ensuite à son ancien salarié d'avoir débauché un autre de ses salariés, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

La société RENAULT TRUCKS soutient ensuite que la résiliation a été loyale et sans abus de sa part.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d2be9373d969ac44fd

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[C] soutient ensuite que Mme [U], loin de le soutenir, s'est immixée dans la gestion de la structure ARPS synergence, remettant en cause son statut de directeur et de décideur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Elle a notamment pour partenaire commercial une société iranienne TEHRAN PENDER INDUSTRY Co (PENDER) avec laquelle elle a envisagé un nouveau contrat en 2016.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e95cdc6046d4719643f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par suite, Mme [P] reste taisante sur les gains complémentaires perçus aprés la cession au 31 janvier 2017 (remboursement d'assurance, trop versé de location de matériels, CPAM et encaissement créances

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7154c844d15d22a8eabe

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

DE BAYONNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 05 avril 2013, la société Entrepuentes SL, de droit espagnol, a donné à la sarl Atlantime, devenue ensuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b9

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

ont entendu les plaidoiries et ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a8011619a55c1eb74601

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

En contrepartie de ces exclusivités, chaque concessionnaire s'engage à ne commercialiser que des produits Jotul ou des produits complémentaires à ceux-ci, à respecter une charte visuelle du magasin définie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03819_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible par nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab74

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- Il a été informé dès le 3 février 2015 de son licenciement et ensuite ses attributions lui étaient retirées, ce qui constitue une modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a5

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Des discussions sur l'adjonction de modules externes sont ensuite survenues entre les parties.

Source officielle
CA

3ème Chambre

642d1463cb8fa004f57da14f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[E] un rapport complémentaire qui répond aux arguments du jugement attaqué et démontre le caractère propre des actions et options d'achat de la société SCALA.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01881_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce moyen peut être regardé comme abandonné dès lors qu'il n'a pas été repris dans le mémoire complémentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163724a1cf28a447224dfb2

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

Les salariés ont reproché à l'employeur d'avoir prélevé sur leurs rémunérations un taux de cotisation à la caisse de retraite complémentaire contraire à la réglementation en vigueur ; ils ont réclamé des

Source officielle

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