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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
ainsi qu'une fiche de poste conditionnement décrivant précisément, en particulier la mise sous film, et précisant notamment que les règles de sécurité ont été remises au salarié, * il résulte de l'enquête
5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0f
10 octobre 2024
Il en est de même, lorsqu'elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, pour l'autre membre du couple.
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e3
29 juin 2006
" Tout rentrera dans l'ordre dès que nous aurons fait rentrer de nouveaux partenaires dans Parfond pour la moitié du capital" ; Considérant qu'aucun nouveau partenaire n'a été trouvé ; Considérant
Chambre 1 A
64b8d0a4a5d4a205dbc5cde3
12 juillet 2023
Sur la responsabilité du Crédit Agricole au titre du devoir de mise en garde : La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard de la caution non avertie s'il existe un risque d'endettement
Pôle 5 - Chambre 5
6163014e4c6681071edf67ca
2 février 2012
Dans le cadre d'une enquête nationale portant sur les conditions de mise en 'uvre de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ainsi que des autres dispositions du
CHAMBRE SOCIALE B
615e0dc4c25a97f0381f4f64
4 juillet 2014
Elle a ensuite été déclarée inapte à son poste et à tout poste dans l'association par le médecin du travail au terme d'un avis unique en date du 16 mai 2012.
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
Elle reproche ensuite à son ancien salarié d'avoir débauché un autre de ses salariés, M.
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
La société RENAULT TRUCKS soutient ensuite que la résiliation a été loyale et sans abus de sa part.
Chambre Sociale
64c9f2d2be9373d969ac44fd
11 juillet 2023
[C] soutient ensuite que Mme [U], loin de le soutenir, s'est immixée dans la gestion de la structure ARPS synergence, remettant en cause son statut de directeur et de décideur.
Chambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
Elle a notamment pour partenaire commercial une société iranienne TEHRAN PENDER INDUSTRY Co (PENDER) avec laquelle elle a envisagé un nouveau contrat en 2016.
1re chambre civile
69e85e95cdc6046d4719643f
21 avril 2026
Par suite, Mme [P] reste taisante sur les gains complémentaires perçus aprés la cession au 31 janvier 2017 (remboursement d'assurance, trop versé de location de matériels, CPAM et encaissement créances
2ème CH - Section 1
5fca7154c844d15d22a8eabe
15 octobre 2020
DE BAYONNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 05 avril 2013, la société Entrepuentes SL, de droit espagnol, a donné à la sarl Atlantime, devenue ensuite
6253ca83bd3db21cbdd8b3b9
14 janvier 2008
ont entendu les plaidoiries et ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Pôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb74601
3 mai 2017
En contrepartie de ces exclusivités, chaque concessionnaire s'engage à ne commercialiser que des produits Jotul ou des produits complémentaires à ceux-ci, à respecter une charte visuelle du magasin définie
5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible par nature
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab74
23 janvier 2025
- Il a été informé dès le 3 février 2015 de son licenciement et ensuite ses attributions lui étaient retirées, ce qui constitue une modification de son contrat de travail.
6253cd75bd3db21cbdd936a5
10 novembre 2016
Des discussions sur l'adjonction de modules externes sont ensuite survenues entre les parties.
3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14f
4 avril 2023
[E] un rapport complémentaire qui répond aux arguments du jugement attaqué et démontre le caractère propre des actions et options d'achat de la société SCALA.
1ère Chambre
DCA_22VE01881_20240702
2 juillet 2024
Ce moyen peut être regardé comme abandonné dès lors qu'il n'a pas été repris dans le mémoire complémentaire.
CHAMBRE SOCIALE C
6163724a1cf28a447224dfb2
15 octobre 2010
Les salariés ont reproché à l'employeur d'avoir prélevé sur leurs rémunérations un taux de cotisation à la caisse de retraite complémentaire contraire à la réglementation en vigueur ; ils ont réclamé des
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