indemnisation de la perte d'exploitation subie par la SARL [Localité 1] VOYAGES.

Par conclusions et à l'audience, la société [R] IN DRACENIE fait valoir que l'acte introductif d'instance est irrégulier.

[J] a créé la société LFMTSIM afin de l'exploiter.

SUR CE, LA COUR - Sur la nullité invoquée de l'acte introductif d'instance L'appelante fait observer que l'assignation qui a été délivrée par la société Axa devant le tribunal de commerce d'Arras

Le compte présentant un solde débiteur de 58.578,04 francs, la banque a, par exploit du 19 septembre 1994, engagé une action en paiement tant à l'encontre de la société MBA que de Monsieur X..., pris en

[F] [X] ont constitué le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) [G]. Par assemblée générale extraordinaire du 20 février 2009, il a été pris acte de la démission de M.

de sa surface d'exploitation.

Par exploit du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires l'a assigné devant le Tribunal judiciaire de Nanterre afin de le voir condamner à lui régler, au principal : - 10 607 euros au titre des

Sur l'indemnisation de la perte d'exploitation La société [Localité 1] Auto Park sollicite la condamnation de la société Allianz à lui verser la somme de 332.626,64 euros au titre de sa perte d'exploitation

[K] [T] suivant exploit d'huissier en date du 6 juin 2019, M. [V] [T] suivant exploit d'huissier en date du 11 juin 2019 puis M. [P] [T] et M.

SEGSMHI, et de cet intérêt au taux légal à compter de l' introduction de la demande jusqu' au prononcé de l' ouverture de la procédure collective en ce qui concerne la société d' exploitation TAITBOUT

Le 29 janvier 2020, le GAEC de la Ferme des Sapins a présenté une demande d'autorisation d'exploitation de cette parcelle.

Par acte sous seing privé du 7 octobre 2022, la société Gestion Cap Sud a cédé à la société M3Capital l'intégralité des titres qu'elle détenait dans le capital de la société [W], qui exploite un fonds

Selon requête introductive d'instance déposée le 11 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1] a attrait Mme [F] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir le paiement

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun

X...n'a pas poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale, - dans tous les cas, débouter

Maurice X était le gérant, un contrat de franchise conférant à cette dernière le droit d'exploiter la marque Y... et le savoir-faire du franchiseur pour la distribution de produits de la marque Y... dans

Au demeurant, les chiffres d'affaires et résultats d'exploitation positifs figurant dans l'acte de cession démontrent l'absence de perte d'exploitation.

- Introduction clandestine ou maintien clandestin dans vos locaux professionnels. - Agression, violences ou menaces sur les personnes présentes. ».

Par exploit du 24 février 2016, la Scp Angel-Hazane, ès qualités, a assigné M.