dommage représentait une probabilité inférieure à 5 %, comme l'a relevé l'expert, qui a pris en compte son état de santé antérieur ; - au titre des préjudices patrimoniaux temporaires, elle justifie de frais

d'expertise, une somme de 3 288 707,07 euros au titre des frais de réparation de ces équipements, bien que cela n'était plus demandé dans le dernier état des écritures de première instance de Port sud

condamner la CRCAM PYRENEES GASCOGNE au paiement à [D] [V], [I] [V], [P] [V] et la SCIA de Juliac, de dommages et intérêts du montant des sommes réclamées dans l'assignation, en principal, intérêts et frais

[T] a demandé au juge de limiter le montant des frais de réparations à la somme de 515 euros HT et condamner le demandeur au paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure

l'accident, le véhicule était sous la garde juridique de la société Transports I... puisque celle-ci en était locataire ; que la concluante a personnellement subi le préjudice puisqu'elle a dû supporter les frais

commencé à émettre des doutes quant à l'achat du studio dès le 15 janvier 2020, au regard de l'effondrement de la partie basse du jardin, faisant état de sa crainte d'une absence de prise en charge des frais

dans l'utilisation de son véhicule dont Monsieur [E] [Q] avait la responsabilité, ont été à l'origine non seulement d'une indisponibilité totale de celui-ci pendant plusieurs jours mais également de frais

Pour statuer ainsi, le premier juge a essentiellement retenu que les demandeurs ne produisaient aucune facture pour justifier des frais de réparations locatives et que, selon ses calculs, le montant du

L'article 10 du règlement définit les charges communes générales et y inclut notamment, les frais de réparation de toute nature, grosses ou menues à faire sur des parties de l'immeuble qui correspondent

En février 2015, alors que l'abri s'était envolé, la société est intervenue pour procéder à des réparations aux frais de M. [C]. Le 24 juillet 2015, M.

dommages et intérêts pour procédure vexatoire, - l'en débouter, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a constaté, dit et jugé que [N] [Y] ne rapporte pas la preuve ni d'avoir exposé des frais

véhicule d'occasion de l'année 2003, présentant un kilométrage important pour un prix assez bas, ils étaient en droit d'attendre que leur soit livré un véhicule en état de marche qui ne nécessite pas de frais

n'avait pas l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques de les joindre aux bulletins de salaire alors pourtant que ces documents étaient édités et lui servaient de support pour l'attribution des frais

suit : - Frais kilométriques : 5.214,24 euros - Péages : 79,40 euros - Frais de repas pour la formation de 7 mois (base de 15euros par repas, 30euros en cas de nuitée): 5.005 euros (7 x 4,33 x 165

La SARL EVA PAYSAGE conteste la somme de 26, 20 euros accordée au salarié au titre des indemnités de repas en alléguant que les frais étaient pris en charge.

Il résulte de l'accord ancien entre les parties que le montant de 8 078 euros de frais de réparation de la piscine n'est pas la contrevaleur de dégradations locatives justiciables de l'article 7 de la

irrépétibles d'appel et 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance, ; - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[M] [C] et Mme [S] [Y] ont du faire l'avance de la facture de réparation.

conjointement et solidairement au paiement de : - la somme de 11 110,39 euros au titre de l'arriéré locatif suivant décompte arrêté au 17 septembre 2018 ; - la somme de 1 340,00 euros au titre des frais

lesquelles elle demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - déclarer que l'appelante a satisfait à sa garantie contractuelle en procédant, à ses frais