Gillot - Dorine Kin Siong-Law Koun, notaires associés -condamné la SELARL [F] [W] prise en la personne de Me [F] [W] es qualité de liquidateur de Mme [G] [D] aux dépens de l'instance, y compris les frais

à la Mutuelle Des Architectes Français la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société CIS Promotion aux entiers dépens, comprenant les frais

Sur les frais d'expertise : 23.

Par le même jugement, il a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 606,93 euros, à la charge de l'ONIAM ainsi que le paiement de la somme de 1 500 euros à Mme E au titre des dispositions

[G] [W] aux dépens de l'instance dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 62,92 euros. * * * Selon déclaration enregistrée au greffe le 19 mai 2022, M.

location, - rejeté la demande d'astreinte, - condamné la société RSC à verser à la société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

[C] et à la société Home [Localité 8] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront à la charge de la société Cuisines [C] 64 dont les frais

ses demandes, condamné la société Résine Style à verser à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais

les liquidateurs judiciaires de leur demande d'astreinte'; - débouté la société AG2R prévoyance de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions'; - condamné la société AG2R prévoyance aux entiers frais

[L] [T] et des sociétés Edeis Ingénierie et MGC les frais d'expertise taxés à la somme de 40 364,09 euros ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative

, de mettre à leur charge, également solidairement, ou à défaut in solidum, les frais de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 61 626 euros toutes taxes comprises, et de mettre à la charge de chacune

Dit que le présent arrêt sera mentionné en marge de la publication du commandement en date du 26 et du 27 juillet 2023 publié le 21 septembre 2023 ; Dit que les dépens seront compris dans les frais

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 080 euros toutes taxes comprises.

151 354 euros hors taxes, aux frais de mobilisation des moyens humains consacrés aux études d'exécution pour sept mois supplémentaires, à hauteur de 56 664 euros hors taxes aux frais de mobilisation des

D la somme de 3 400 euros en réparation de ses préjudices, a mis les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 469,14 euros à la charge définitive du centre hospitalier et a rejeté les conclusions

[Adresse 8] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société GENERALI IARD aux entiers dépens, tant de la première instance, en ce compris les frais

- Condamné la SAS NACC aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe. taxés et liquidés à la somme de 60.22€ en ce compris l'expédition de la présente décision.

la présidente du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras ; Dit que la rémunération de l'expert commis sera avancée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sur production du mémoire des frais

du manque à gagner pour la période allant de la résiliation des contrats à leur échéance, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2014 et capitalisation à compter du 18 mars 2015, a mis les frais

de la société RCTP au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société SIN à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais