CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
65ab783536bfc00008d68f00
19 janvier 2024
Les compétences requises sont de maîtriser la gestion clients, de posséder les compétences nécessaires à la gestion des stocks, à l'application de la réglementation économique et sociale, d'optimiser les
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02566_20230718
18 juillet 2023
de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", et non pas " travailleur salarié " ou " travailleur temporaire ", est entaché d'une contradiction entre ses motifs
Juge des référés
ORCA_24TL02652_20250304
4 mars 2025
concertée des flux migratoires, telles que modifiées par un avenant signé le 25 février 2008.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04162_20231024
24 octobre 2023
2019 devant le comptable public avant de saisir le tribunal administratif ainsi que lui en faisaient obligation les dispositions précitées de l'article 118 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
septembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'exécution de la délibération du 30 juin 2022 en tant qu'elle approuve les articles 2.10 et 5.2 du règlement encadrant la gestion
Chambre civile 1-2
6979aae4cdc6046d47f17d15
27 janvier 2026
En réponse au grief qui lui est fait d'avoir fait montre d'une mauvaise gestion administrative du dossier contentieux de Mme [B], elle réplique que le premier chèque de 500 euros a été encaissé, que le
Pôle 4 - Chambre 2
603322c4194e8e94348b31cc
20 septembre 2017
qu'un copropriétaire n'y avait pas été convoqué ; Par jugement du 10 janvier 2017 le tribunal de grande instance de Paris a annulé l'assemblée générale du 22 juin 2015 au motif que le secrétaire de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03122_20230517
17 mai 2023
Aux termes du I de l'article 39-5 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique : " Le licenciement pour l'un des motifs prévus à l'article 39-3, à l'exclusion de
DCA_21LY03123_20230517
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e7
2 septembre 2008
H n'établissent pas les motifs de son licenciement ; - la lettre de licenciement, peu motivée, contient des motifs qui sont erronés, d'autres qui ne sont pas justifiés.
4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
relative à l'établissement et à l'approbation des orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer par la Commission aux dépenses financées par l'Union dans le cadre de la gestion
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
d'annuler la décision implicite du 9 janvier 2019 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a refusé d'abroger l'arrêté du 18 novembre 2015 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion
5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
en vertu de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, que les décisions qui n'emportent que de simples modifications de missions sont des mesures d'ordre intérieur, que les retraits en cause n'ont modifié
DCA_22LY01229_20231005
5 octobre 2023
A ce titre, la délibération attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des dispositions de l'article L. 2121-18 précité.
5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2a
26 octobre 2022
La poursuite de leurs activités déficitaires caractérise une faute grave de gestion qui est imputable à M.
7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
code général des impôts, de tenir compte des actions réellement réalisées et non des seuls statuts de cet organisme ; - l'association Caisse de solidarité a, dans les faits, pour unique activité la gestion
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
Il soutient que : - l’arrêté litigieux est insuffisamment motivé dès lors que le motif tiré de l’importante artificialisation des sols n’est fondé sur aucune norme et qu’il ne comporte aucune description
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la minute n’est pas signée ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que le
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
En outre, il résulte de l’arrêté contesté, que pour rejeter la demande de la société pétitionnaire, le préfet ne s’est pas fondé sur le caractère incomplet du dossier de demande, mais sur le motif tiré
CHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d54
26 mars 2015
Sur les fautes de gestion Il convient de les examiner toutes, les motifs portant sur la faillite personnelle, seraient ils le soutien du dispositif, n'ayant pas autorité de chose jugée en ce qui concerne
Page 55 sur 424
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.