Sur les heures supplémentaires La charge de travail confiée dans le cadre du forfait en jours irrégulièrement mis en place, étant connue de l'employeur, les heures de travail exécutées pour y faire

S'agissant des jours de congés payés, M.

de congés payés.

La charge de travail confiée dans le cadre du forfait en jours irrégulièrement exécuté étant connue de l'employeur, les heures de travail exécutées pour y faire face répondent à sa commande, même implicite

Etant entendu que le nombre de jours travaillés dans l'année ne pourra excéder 217 jours. Ces jours ARTT seront à prendre dans les conditions définies à l'article V de l'accord initial.

€ à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 800 € au titre des congés payés afférents, ainsi que la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de repos hebdomadaire, 'Qu'il peut réclamer une indemnité compensant 2,5 jours de congés fractionnés par an soit 10 jours à 150 euro par jour 'Qu'il est ainsi démontré que la S.A.R.L.

des repos compensateurs 2014, 65,44 euros brut au titre des congés payés afférents, 3.141,81 euros brut au titre des heures supplémentaires pour l'année 2015, 314,18 euros brut au titre des congés

Condamne la société EPIGONE à régler à monsieur [P] les sommes de : 13525 euros au titre des heures supplémentaires réalisées 1352,50 au titre des congés afférent aux heures supplémentaires 1000 euros

que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

5/1, - un décompte des jours de congés payés en jours ouvrés sur la base de 24 jours par an dans le cadre du cycle 4/2.

au titre des heures supplémentaires 2014 450 euros au titre des congés payés afférents 12.475,35 euros au titre des heures supplémentaires 2015 1.247 euros au titre des congés payés afférents 3.685,84

[S] [Y] les sommes suivantes ; - 5 308,62 euros brut au titre des heures supplémentaires pour l'année 2014, - 530,86 euros brut au titre des congés afférents à ces heures supplémentaires - 5 751,60

Les parties ont été autorisées le 27 octobre 2025 à assigner les intimés à jour fixe à l'audience du 4 mars 2025.

des repos obligatoires aux heures supplémentaires et 285,68 euros de congés payés afférents, - 23 793,30 euros de complément de l'indemnité de préavis eu égard aux heures supplémentaires reconnues,

de travail ...,, de journées chômées supplémentaires et de jours de congés.

pour l'année 2017, et 1 102,42 euros au titre des congés payés afférents, - 8 237,03 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2018, et 823,70 euros au titre des congés payés afférents

[M] [F] et Mme [B] [F] et celle de tous occupants de leur chef sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai de 8 jours suivant la signification de la décision à intervenir, avec toutes

de janvier 2017 à ce jour * 13 204,53 € brut au titre des congés payés sur rappel de salaire sur heures supplémentaires * 21 155,52 € net au titre de l'indemnité pour travail dissimulé - dire que