[D] se serait présenté à son domicile le 5 décembre 2023 alors qu'il était en arrêt maladie pour lui réclamer sa démission dans la mesure où ce fait n'est démontré par aucune pièce produite.

Chambre 4 SB MINUTE N° 282/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[G] [N] a été victime d'un accident du travail, le 18 mai 2019, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter les demandes de l'appelante et de la condamner à

, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

[G] [F] est entré au service de la Caisse régionale d'assurances maladie Nord Picardie, devenue la Carsat Nord-Picardie (ci-après « la Carsat »), à compter du 1er juillet 1981 suite à l'obtention du concours

, ce jusqu'au 23 mai 2012, date à laquelle elle s'est trouvée à nouveau en arrêt maladie.

Madame [A] [D] a été placée en arrêt maladie à compter du 13 juillet 2012.

A compter du 23 janvier 2015, Mme [X] a été en arrêt maladie.

[L] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 8 avril au 21 mai 2014. À l'issue d'une visite de reprise du 16 juin 2014, le médecin du travail a déclaré M.

X... a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle le 14 mai 2014 qui s'est prolongé jusqu'au 17 juin 2014.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis le 29 juin 2010.

La salariée a déclaré un accident de travail qui serait survenu le 3 juin 2014, lequel n'a pas été reconnu comme tel par la caisse primaire d'assurance maladie.

au barreau de LYON substitué par Me Christophe COUGNAUD INTIMÉE : [E] [I] [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie MALLARD

La caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire. M.

même jour, vous avez été aperçu en train de faire du jet ski dans l'anse de La Mala.

Le 09 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [U].

ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H]

sommes': - Rappel d'indemnité conventionnelle : 4 703,66 €, - Rappel au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés : 2 283,97 €, - Rappel au titre du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

Un équilibre physiologique précaire, compatible avec une activité donnée, peut se trouver détruit par l'accident ou la maladie professionnelle.