au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ, présidente et par Mme SOUCHÉ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

L'article L 4121-2 du même code lui précise qu'il met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: 1° Eviter les risques ; 2°

premier alinéa de l'article L.243-7 du présent code ou à l'article L.724-7 du code rural et de la pêche maritime, ou transmis aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L.213-1 et L.752-1 du

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bien-fondé de ses prétentions.

Philippe Mélin a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 05 avril 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bienfondé de ses prétentions.

Sur la demande de provision Il résulte de l'article 835, alinéa 2 du code de procédure civile que dans les cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L. 434-2 du code de la sécurité sociale et à l'annexe 1 de l'article R. 434-32 du même code.

par l'article 700 du code de procédure civile suivront le sort des dépens de l'appel.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'article 804 du code de procédure civile.

à 4. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile