Par ordonnance du 23 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 février 2024. M.

Ils font valoir que les moyens soulevés sont infondés. Par une ordonnance du 11 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 septembre 2025 à 12h.

A titre très subsidiaire, la société Enerlis sollicite l'infirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a ordonné la mainlevée des séquestres concernant les 4 mesures d'instruction, et non pas seulement celle

cette production pour déterminer s'il y a lieu de rouvrir l'instruction afin de la soumettre au débat contradictoire et de pouvoir en tenir compte dans le jugement de l'affaire.

Par une ordonnance n° 2507751/6-3 du 21 mars 2025, le président de formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 21 février 2022, l'instruction a été réouverte. II) Procédure contentieuse antérieure M.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 5. En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que pour refuser à M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... A..., à Me Béarnais et au ministre de l’intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Vendée.

[K] se réfère à son courrier transmis à la cour le 26 novembre 2019 par lequel il sollicite par voie d'infirmation du jugement déféré, de : - Dire et juger son appel recevable, - Dire et juger que l'Enim

Par une ordonnance du 7 mars 2025, le juge de référés de la cour administrative d’appel de Lyon a suspendu l’exécution de la décision du 12 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé à M. 

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 mars 2022 **** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 5 mai 2020 ; Vu la déclaration d'appel de la société Descamps Béthune reçue au greffe de la cour

Le jugement sera donc infirmé, et il sera alloué à M.

Par ordonnance du 26 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 juin 2025. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2025.

Madame [P] fait valoir en substance: - que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ne fait état que d'un seul grief tenant au refus de la salariée de communiquer les codes informatiques

Par ordonnance du 3 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le 18 juin 2024, la Cour d'appel de Rouen a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention par une ordonnance du juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien en rétention

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () rejeter les conclusions à fin de sursis à

Par ordonnance du 18 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juillet 2025 à 12h00. II.

Par jugement rendu le 29 novembre 2021, la section commerce du conseil de prud'hommes de Montmorency a : - dit et jugé que le licenciement de M. [B] repose sur une faute grave, - débouté M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter