Ils soutiennent que : - le refus d’octroi d’un permis de construire est fautif dès lors qu’il ne méconnaissait pas les règles du plan local d’urbanisme (PLU) alors en vigueur, au regard duquel leur projet

D'autre part, il n'est pas contesté que le projet ne supprime, ne conserve et ne plante pas d'arbre, de sorte que le plan de masse n'avait pas d'arbres à représenter. 17.

Ces places bénéficieront d'un traitement paysagé permettant de limiter l'imperméabilisation des sols. " Selon le glossaire du règlement du plan local d'urbanisme : " Les espaces libres se définissent en

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que les terrains de camping de la société camping de la plage et du bord de mer, classés en sous-secteur NT par le plan local d’urbanisme

Toutefois, il ressort des mentions du plan de masse et de la notice, ainsi que du plan de coupe et des plans des façades que les murets et grillages existants sur la partie est de la limite nord et à l'angle

qui n'est pas incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

Le plan de chasse a été analysé par l'expert : il a mis en évidence : *une augmentation progressive des attributions du plan de chasse au chevreuil, manifestant la volonté de la fédération de maîtriser

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Le plan de masse page 36 comporte la représentation de la voie privée qui dessert les places de stationnement de la villa ainsi que de la zone de retournement et le plan de géomètre précise les limites

Le plan de masse page 36 comporte la représentation de la voie privée qui dessert les places de stationnement de la villa ainsi que de la zone de retournement et le plan de géomètre précise les limites

des places de stationnement.

doux ni la plantation de neuf arbres à l’emplacement des stationnements, en méconnaissance de l’article UB 2.3 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ; – il méconnaît le règlement de la zone 47

courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement

opposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier à leur demande de communication des autorisations et justificatifs d’absence de leurs cinq enfants placés

refus opposé par président du conseil départemental de l'Allier à leur demande de communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins Ouest, de leurs enfants placés

enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision par laquelle son client a été placé

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de la décision ayant ordonné le placement

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision de placement

secrétariat le 24 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement