les immeubles pourront être visités, si besoin, avec le concours d'un huissier de justice avec l'assistance, si besoin, de deux témoins, d'un serrurier et de la force publique, - Dit qu'outre les publicités

[F] [D] de consigner 3.500 euros à valoir sur la rémunération de l'expert ; - dit que les frais d'expertise passeront en frais privilégiés de partage ; - rejeté la demande d'exécution provisoire ;

- ORDONNER les mesures de publicité légale.

[Z] [W], En toute hypothèse, - Condamner M.

La société Philippe Travaux Publics a interjeté appel de cette décision.

N] la somme de 77 322 euros à titre de dommages et intérêts * dire que les sommes se capitaliseront par années entières conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil - en toute hypothèse

Particulièrement concerné par l' enquête pénale encours Mr A... conteste âprement les éléments qui ont été soulignés par le Ministère Public à l' appui de sa requête en assignation à jour fixe.

Particulièrement concerné par l' enquête pénale encours Mr A... conteste âprement les éléments qui ont été soulignés par le Ministère Public à l' appui de sa requête en assignation à jour fixe.

Elle sollicite également la publication de la décision à intervenir aux frais de son adversaire dans trois parutions locales, et l'allocation d'une indemnité de procédure de 15 000 ç.

Le dossier a été communiqué au ministère public, conformément à l'article 425 2o du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Cette insuffisance a été de nature à nuire à la bonne information du public. 8.

000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; - condamner in solidum les consorts [O] aux dépens de première instance et d'appel ; à titre subsidiaire sur le fond, dans l'hypothèse

En toute hypothèse, - condamner les sociétés Converse INC et All Star CV ou toute autre partie succombant au paiement de la somme de 10.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant M.

de la procédure ; Condamner la société LBY MECA, représentée par la société ACI GROUP, aux entiers dépens d'appel qui seront passés en frais privilégié de la procédure ; Suivant conclusions notifiées

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis écrit le 21 août 2025 et

prud'homale de : Dire et juger qu'il est lié à la Société EREL par un contrat de travail à compter du 20 février 2001 ; Lui attribuer la qualification de chef studio selon la convention collective de la publicité

Le tribunal a enfin précisé que l'absence de publicité de l'acte n'entachait pas ce dernier de nullité.

et définitif au vu d'un certificat de non-pourvoi en date du 18 novembre 2021, par la saisie immobilière du bien de sa débitrice, initiée par commandement du 22 février 2023, publié au Service la Publicité