S’il ressort effectivement de la fiche familiale de référence renseignée par Mme A..., le 24 juillet 2018, qu’elle a déclaré M. H...

A..., ressortissant marocain né le 25 décembre 2000, est entré en France le 30 janvier 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier » et s’est ensuite vu délivrer

B..., ressortissant afghan, né le 20 mai 1993, s’est vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire en 2020.

L'acquisition concomitante de ces parcelles constitue pour le bénéficiaire une condition essentielle et déterminante au titre des présentes'.

Il ressort des jugements du juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre du 25 septembre 2023 et du 27 septembre 2024, communiqués pour la première fois en appel, que M.

C H, ressortissant érythréen né le 1er janvier 1990, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié en 2018.

Par ailleurs, il ressort des documents versés au dossier qu'il est d'usage en Érythrée de donner à l'enfant pour patronyme le prénom de son père et celui de son grand-père paternel.

Lors de l'adhésion, elle a désigné en qualité de bénéficiaire M. [R] [O], puis le 1er mars 2007 par parts égales M. [R] [O], Mme [G] [O] et Mme [A] [O].

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

ou des bénéficiaires devant exploiter conjointement le bien loué et, éventuellement, pour le cas d'empêchement, d'un bénéficiaire subsidiaire, ainsi que l'habitation ou éventuellement les habitations

Il ressort des pièces du dossier que M.

(délégué syndical, dûment muni d'un pouvoir) INTIMEE : SOCIETE LA RAYONNANTE CMS (ANCIENNEMENT SOCIETE CMS) 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS Représentant : Maître Jean Laurent REBOTIER (avocat au

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors qu'exerçant une activité professionnelle sous contrat à durée indéterminée et bénéficiant de ressources élevées, il est

Il ressort des pièces du dossier que pour rejeter le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire à Abidjan la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

D'une part, s'agissant de Mme H, il ressort des pièces du dossier et des déclarations de M.

Ils produisent pour cela les actes de l’état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

B..., ressortissant sri-lankais, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 29 août 2019. Mme A...

A..., ressortissant de la République démocratique du Congo qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 26 juillet 2013 et M. C...

A, ressortissant ivoirien, né le 15 octobre 1980, est entré en France le 26 novembre 2018.

A, est un ressortissant marocain né en 1953, qui est entré en France le 2 mars 2020.