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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02181_20251016
16 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 20 septembre 1989, déclare être entré en France en août 2018. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
ORCA_25VE00702_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant marocain né le 16 septembre 1989, entré en France le 8 avril 2019 selon ses déclarations, a présenté le 7 septembre 2023 une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié
ORCA_25VE01524_20260108
8 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1996, qui déclare être entré en France le 20 octobre 2020 muni d’un visa de long séjour délivré par les autorités italiennes, a présenté une demande de délivrance
Chambre des Etrangers
6450a8e2902eadd0f86b8de6
1 mai 2023
demande d'identification et de laisser-passer auprès des autorités consulaires algériennes et de la section LPC de la DGEF en charge de la centralisation des demandes d'identifications pour les ressortissants
ETRANGERS
64a6603fbbd03a05db965210
4 juillet 2023
Il ressort des dispositions de l'article 741-3 du CESEDA que un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
67947fc58ab253a8400fb179
23 janvier 2025
[O] [P] déclare être ressortissant marocain. Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français en date du 31 décembre 2023.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02904_20220822
22 août 2022
C, ressortissant marocain né le 4 février 1985, est entré en France le 19 décembre 2013 sous couvert d'un visa court séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03010_20240516
16 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 22 novembre 1985, entré en France le 10 septembre 2018 a fait l'objet d'un arrêté du 11 septembre 2020 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
A, ressortissant marocain né le 1er mars 1964, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire à compter du 25 mars 1998, qui a été régulièrement renouvelée jusqu'au 23 mars 2003.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
A, ressortissant marocain né le 27 octobre 1980, est entré en France le 15 juillet 2019.
7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
A..., ressortissant marocain né en 2005, fait valoir qu’il est entré en France en avril 2019, accompagné de ses parents ainsi que de ses frères et sœurs et qu’il est scolarisé sur le territoire français
DCA_25PA04514_20260506
6 mai 2026
A..., ressortissant marocain né le 13 août 1989, est entré en France en mai 2018 selon ses déclarations. Le 17 mars 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25NC01230_20250820
20 août 2025
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2018, sous couvert d'un visa de court séjour valable 30 jours du 20 janvier 2018 au 20 avril 2018.
ORCA_25NC02595_20260116
16 janvier 2026
A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 août 2025.
ORCA_25NT01980_20260122
22 janvier 2026
B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 12 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
ORCA_25NT02643_20260209
9 février 2026
B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 juillet 2024 de la
ORCA_25NT03123_20260327
27 mars 2026
A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 30 juin 2025 du préfet
ORCA_25NT03141_20260423
23 avril 2026
B..., ressortissant marocain, relève appel de l’ordonnance du 17 novembre 2025 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation
ORCA_25PA00857_20250520
20 mai 2025
A, ressortissant marocain, né le 11 juillet 1986, a sollicité, le 3 octobre 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25PA04688_20251029
29 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 18 mars 1978, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler
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