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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02181_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., ressortissant marocain né le 20 septembre 1989, déclare être entré en France en août 2018. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00702_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B, ressortissant marocain né le 16 septembre 1989, entré en France le 8 avril 2019 selon ses déclarations, a présenté le 7 septembre 2023 une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01524_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1996, qui déclare être entré en France le 20 octobre 2020 muni d’un visa de long séjour délivré par les autorités italiennes, a présenté une demande de délivrance

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6450a8e2902eadd0f86b8de6

Appel

1 mai 2023

1 mai 2023

demande d'identification et de laisser-passer auprès des autorités consulaires algériennes et de la section LPC de la DGEF en charge de la centralisation des demandes d'identifications pour les ressortissants

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a6603fbbd03a05db965210

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort des dispositions de l'article 741-3 du CESEDA que un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67947fc58ab253a8400fb179

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [P] déclare être ressortissant marocain. Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français en date du 31 décembre 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02904_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

C, ressortissant marocain né le 4 février 1985, est entré en France le 19 décembre 2013 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03010_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, ressortissant marocain né le 22 novembre 1985, entré en France le 10 septembre 2018 a fait l'objet d'un arrêté du 11 septembre 2020 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03028_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, ressortissant marocain né le 1er mars 1964, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire à compter du 25 mars 1998, qui a été régulièrement renouvelée jusqu'au 23 mars 2003.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, ressortissant marocain né le 27 octobre 1980, est entré en France le 15 juillet 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02693_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., ressortissant marocain né en 2005, fait valoir qu’il est entré en France en avril 2019, accompagné de ses parents ainsi que de ses frères et sœurs et qu’il est scolarisé sur le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04514_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., ressortissant marocain né le 13 août 1989, est entré en France en mai 2018 selon ses déclarations. Le 17 mars 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01230_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2018, sous couvert d'un visa de court séjour valable 30 jours du 20 janvier 2018 au 20 avril 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02595_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 août 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01980_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 12 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02643_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 juillet 2024 de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03123_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 30 juin 2025 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03141_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant marocain, relève appel de l’ordonnance du 17 novembre 2025 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, ressortissant marocain, né le 11 juillet 1986, a sollicité, le 3 octobre 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04688_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., ressortissant marocain né le 18 mars 1978, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler

Source officielle

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