N'ayant pas pu y voir sa fille, Pamela, le samedi 8 mai 2010, il déposait plainte contre son ex-épouse qui niait l'infraction, en faisant valoir que, par lettre du 4 mai 2010, dont elle produisait une

09 mars 2022 (expiration de son délai 908) pour faire signifier ses conclusions à la partie intimée non constituée, soit avant le 09 avril 2022 prorogé au 11 avril 2022, le 9 avril 2022 tombant un samedi

Il ressort de l'article 642 du même code que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

visite et d'hébergement à défaut d'accord : [* en dehors des vacances scolaires les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine du vendredi après les classes ou en cas de cours le samedi

issus de leurs relations par l'entremise de l'association INTERMEDE en vertu d'une précédente ordonnance du 25 juin 1999, portant la durée des rencontres du père avec ses enfants à trois heures un samedi

s'exercerait selon le libre accord des parties et à défaut : * en dehors des vacances scolaires la deuxième fin de semaine de chaque mois, du vendredi fin des classes si l'enfant n'est pas scolarisé le samedi

B... exercera son droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi à 14 heures, ou si le samedi est vaqué

Le 19 juin 1997 un avenant change le nombre de nuits travaillées qui passent à 7 et un samedi-dimanche pour 2 semaines consécutives, il renvoie aux accords d'entreprises et à la convention collective pour

* * * LES FAITS Le 21 février 2007, Sébastien E..., vendeur du magasin TEL AND COM situé dans la galerie marchande d'AUCHAN à CASTRES déposait plainte en indiquant que, le samedi 17 février 2007

point ; Sur le droit de visite et d'hébergement Attendu que pour conclure à la détermination précise de son droit de visite et d'hébergement, l'appelant explique que la mère travaille du mardi au samedi

2008, le condamné occupait un emploi de grutier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la Société BARBAT recyclage ; qu'il était inscrit dans une auto-école où il se rendait le samedi

de visite et d'hébergement sur l'enfant mineur à l'amiable et à défaut d'accord selon les modalités suivantes : * à compter du présent arrêt : une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du samedi

de ceux-ci chez la mère, indique que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait à l'amiable et à défaut les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine du mois du samedi

de Bourg en Bresse a notamment, s'agissant des mesures provisoires relatives à l'enfant : - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère et organisé le droit de visite et d'hébergement le samedi

; - confié jusqu'au 18/ 10/ 2012 Michel-Jean X... à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ; - accordé à la mère un droit d'accueil à l'égard de Marine et Michel-Jean un week-end sur deux du samedi

Elle ajoute avoir également travaillé deux samedis, selon les mêmes horaires, à deux reprises, en 2017 et 2018.

du père, par courriers officiels échangés entre les avocats des parties, le père a proposé, dès le 23 mars 2013, de renouer les liens avec son fils en suggérant de pouvoir le rencontrer à Rennes un samedi

des semaines paires de 10h à 18h, - à compter du 1er Septembre 2013 : les fins des semaines paires du samedi à 10h au dimanche à 18h, - à compter du 1er Janvier 2014 : + en période scolaire : une

meilleur accord entre les parties, le père exercera sur B... un droit de visite et d'hébergement la première fin de semaine de chaque mois, du vendredi soir à la sortie de l'école s'il n'a pas cours le samedi

réformation du jugement entrepris : * d'organiser son droit de visite et d'hébergement à l'égard de Flavie les fins de semaine paires, du vendredi 20 heures (ou, en cas de compétition de lutte, du samedi