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35 494 résultats pour « statut de mensuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6274bcc92799a9057d5dd143

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle a indiqué être en contrat de travail à durée déterminée et ne rien pouvoir régler mensuellement au titre de ses dettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Il réclamait par ailleurs une pension alimentaire mensuelle de 80 € pour chacun des trois plus jeunes enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e375

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Madame Andrée X... est appelante d'une ordonnance de non conciliation rendue le 23 novembre 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui, statuant sur les mesures

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

68f1d7467ffb526292dd6e29

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] et Mme [C] dont les dettes ont été évaluées à 42 167,93 euros, les ressources mensuelles à 4123 euros et les charges mensuelles à 3677 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6034888a2a7ed475e034a2ff

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

précédant le préavis et ne peut être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles brutes des 12 mois précédant le préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Patrice Z...a quant à lui réclamé une pension alimentaire mensuelle de 500 € pour chacun de leurs enfants faisant valoir que son ex-épouse disposait d'un patrimoine immobilier important.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c6

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

E et ATOM lesquelles relèvent de la Convention de la Métallurgie et des industries connexes du Finistère et de son avenant " mensuels ", dont l'article 21 intitulé " PAUSE PAYEE " est ainsi rédigé : "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c7

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

E et ATOM lesquelles relèvent de la Convention de la Métallurgie et des industries connexes du Finistère et de son avenant " mensuels ", dont l'article 21 intitulé " PAUSE PAYEE " est ainsi rédigé : "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c9

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

sein de la société GIANNONI FRANCE, d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire par application de la Convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère, a statué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cb

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

En l'occurrence, l'article 21 de l'avenant "mensuels" réserve expressément l'indemnité qu'elle stipule aux "mensuels travaillant dans des équipes successives" et aux "mensuels travaillant en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cf

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

En l'occurrence, l'article 21 de l'avenant "mensuels" réserve expressément l'indemnité qu'elle stipule aux "mensuels travaillant dans des équipes successives" et aux "mensuels travaillant en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93655

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

X...devait être classé en tant qu'ingénieur ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aaec

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

cadre pour une rémunération mensuelle de 1.313 € pour 65 heures mensuelles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603749544ae124278b0b558f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

A titre infiniment subsidiaire, il demande à la cour, si celle-ci reconnaissait le statut de salarié à Monsieur [L] et déclarait le contrat de travail opposable à la société HDI, de statuer 'ce que de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02425_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7df575634f1371efec

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

la convention collective 2 080, 49 euros brut mensuel, -à titre infiniment subsidiaire sur la base des heures rémunérées par Aidemo 1 188, 07 euros brut mensuel; - Dire que le contrat de travail a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecca

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

en fixant notamment la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 150 euros (soit 50 euros par enfant).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed04

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Considérant qu'il n'est pas démontré que le premier juge a statué ultra petita, il apparaît que ce premier moyen invoqué par monsieur X... à l'appui de ses prétentions n'est pas fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed6

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

- prononcé la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux -condamné Bernard Y... à verser à Monique X... une rente viagère mensuelle de 150 € à titre de prestation compensatoire -rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En dernier lieu de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle de référence s'élevait à 1 966,20 € bruts.

Source officielle

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