] [H] épouse [X] de sa demande de dommages et intérêts au titre du déficit fonctionnel temporaire ; Débouter Mme [N] [H] épouse [X] de sa demande de dommages et intérêts au titre des souffrances endurées

subsidiairement 341,70 euros à titre de rappel sur l'indemnité spéciale de licenciement ' 16 670,10 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - débouter l'association

, qui a mis hors de cause la SAS VEOLIA PROPRETE France et condamné la SNC OTUS à verser à Monsieur [P] [X] : - 1.000 € à titre de dommages-intérêts pour non respect du repos hebdomadaire, - 1.000

payés y afférents ; - 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 7889,81 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires

titre des dommages-intérêts pour violation de la vie privée ; - 5 000 euros nets au titre des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

d'indemnité de requalification du CDD en CDI, - 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, - 3.813,66 euros à titre de préavis, - 381,37 euros à titre de congés payés

[Y] doit être débouté de sa demande de dommages et intérêts à ce titre.

et intérêts pour préjudice moral du fait du non-respect du règlement intérieur de la CCAS 675 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel lié au paiement des cotisations de la

[X] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée quotidienne maximale de travail, celle de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée hebdomadaire

au taux légal : . 1.000 euros net pour paiement tardif de l'indemnité de licenciement, . 1.000 euros net à titre de dommages et intérêts pour pratique irrégulière de la déduction forfaitaire spéci'que

à la somme de 7 262,50 euros, * 7 262,50 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts aux taux légal à compter du jugement, * 800 euros au titre de l'article

[M] [A] et la Compagnie Groupama Rhône-Alpes, son assureur, in solidum, à lui verser la somme de 142 641,35 euros, outre intérêts légaux à compter de la délivrance de l'assignation, A titre infiniment

. 1/ Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de publication de l'assignation Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans

[C] et Mme [V] ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 24 juin 2024 en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir qu'ils avaient soulevée, tirée de la prescription des demandes formées

fait du non- respect de l'obligation de sécurité de résultat, . 15.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison du harcèlement moral subi, . 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour

à titre de dommages et intérêts du fait de la discrimination subie, * 3 263,92 euros au titre de l'indemnité de requalification, * 1 631,96 euros au titre de l'indemnité de préavis et 163,19 euros au

de dommages intérêts au titre de leur préjudice de perte de chance ; - prononcé la déchéance totale du droit aux intérêts de la SA Franfinance au titre du contrat de crédit affecté du 1er août 2017 conclu

de l'arriéré de charges pour l'exercice 2025, avec intérêt au taux légal à compter du 21 janvier 2025, dont il n'a pas été interjeté appel.

CONDAMNE [V] [T], tant en son nom personnel de liquidateur de la SAS SPAC, à payer à [E] [S] la somme de 31 960,50 euros TTC (TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS ET CINQUANTE CENTS) au titre du

26 octobre 2020, avec intérêts [N] 10.000 euros à titre de dommages [N] intérêts pour résistance abusive.