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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

FAITS ET PROCÉDURE Madame [G] [S], née le 4 septembre 1985, a été embauchée par l'EURL [2] à compter du 30 août 2004, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monteuse-vendeuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93479

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

déterminée alors que le contrat à durée indéterminée est toujours en cours d'exécution.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

qu'il bénéficiait antérieurement d'un contrat à durée indéterminée (pièce 5).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6040a83031336b630938c525

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

légales, il est réputé à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032d03dba15774546714f6e

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

La relation de travail s'est poursuivie à l'expiration de ce contrat sous forme d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a226093cdc6046d4738d32a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [K] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SAS SYNERGIHP GRAND EST, à compter du 24 septembre 2019, en qualité de responsable d'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [H] ( le salarié) a été embauché par la société [F] FRERES par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé de marée à compter du 14 août

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cecb1dbbe3bae6001fe

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

indéterminée en date du 3 septembre 2018 qui la liait à l'A.G.I.S. en qualité de directrice adjointe (pièce 4 de Madame [W]).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a56

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Y... saisissait le conseil des prud'hommes de Basse-Terre d'une demande en requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement d'indemnités de transport

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc043b777bc8e4ad635d5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

. *** Suivant contrat à durée indéterminée du 5 janvier 1998, la société NEWREST RESTAURATION a employé Monsieur [X] en qualité de cuisinier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc7

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Elle a embauché [O] [T] par contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein le 23 septembre 2011 en qualité de conseiller vendeur (échelon B, niveau 1, coefficient 120).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033ccb428e83a7f04c32114

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

de chauffeur livreur poids-lourds, renouvelé par avenant jusqu'au 13 juin 1997 prolongé dans un cadre à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle expose qu'il n'y a eu aucun transfert d'activité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167cd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à une relation contractuelle à durée indéterminée conclu le 30 juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c6

Appel

15 avril 2005

15 avril 2005

. ************* LA COUR Par contrat à durée indéterminée du 16 avril 1986, Madame Y... a été engagée en qualité d'employée de bureau par le GIE WARNER COLUMBIA FILM aux droits desquels est intervenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda4248

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A défaut il est présumé de manière irréfragable conclu à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [Y], né le 8 novembre 1971, a été embauché à compter du 13 mars 1997 par la société [3], appartenant au groupe [4], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d38

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Mme X... a, le 12 novembre 1998, saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, au paiement d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c95

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Suivant contrat à durée indéterminée, la société SHYREL - LUDIVINE PASSION a engagé [B] [C] en qualité de vendeuse qualifiée à compter du 16 juin 2010 au sein du magasin situé à [Localité 4] moyennant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced5985ed83a1eceb73b

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

. ******************** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Ridha X... a été embauché par la société ISS selon contrat à durée indéterminée du 1er février 2006 comme chef d'équipe

Source officielle

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