CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
FAITS ET PROCÉDURE Madame [G] [S], née le 4 septembre 1985, a été embauchée par l'EURL [2] à compter du 30 août 2004, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monteuse-vendeuse
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93479
20 juillet 2016
déterminée alors que le contrat à durée indéterminée est toujours en cours d'exécution.
4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5b
18 juillet 2025
qu'il bénéficiait antérieurement d'un contrat à durée indéterminée (pièce 5).
1re chambre sociale
6040a83031336b630938c525
3 mars 2021
légales, il est réputé à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 6
6032d03dba15774546714f6e
22 novembre 2017
La relation de travail s'est poursuivie à l'expiration de ce contrat sous forme d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.
Chambre sociale-2ème sect
6a226093cdc6046d4738d32a
4 juin 2026
[Z] [K] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SAS SYNERGIHP GRAND EST, à compter du 24 septembre 2019, en qualité de responsable d'exploitation.
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de69
2 octobre 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [H] ( le salarié) a été embauché par la société [F] FRERES par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé de marée à compter du 14 août
66863cecb1dbbe3bae6001fe
1 juillet 2024
indéterminée en date du 3 septembre 2018 qui la liait à l'A.G.I.S. en qualité de directrice adjointe (pièce 4 de Madame [W]).
6253cce8bd3db21cbdd91a56
8 septembre 2014
Y... saisissait le conseil des prud'hommes de Basse-Terre d'une demande en requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement d'indemnités de transport
Chambre 4-2
66ebc043b777bc8e4ad635d5
5 avril 2024
. *** Suivant contrat à durée indéterminée du 5 janvier 1998, la société NEWREST RESTAURATION a employé Monsieur [X] en qualité de cuisinier
CHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc7
24 novembre 2017
Elle a embauché [O] [T] par contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein le 23 septembre 2011 en qualité de conseiller vendeur (échelon B, niveau 1, coefficient 120).
6033ccb428e83a7f04c32114
29 mars 2017
de chauffeur livreur poids-lourds, renouvelé par avenant jusqu'au 13 juin 1997 prolongé dans un cadre à durée indéterminée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
Elle expose qu'il n'y a eu aucun transfert d'activité.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167cd
22 octobre 2025
à une relation contractuelle à durée indéterminée conclu le 30 juin 2020.
6253c907bd3db21cbdd870c6
15 avril 2005
. ************* LA COUR Par contrat à durée indéterminée du 16 avril 1986, Madame Y... a été engagée en qualité d'employée de bureau par le GIE WARNER COLUMBIA FILM aux droits desquels est intervenue
Pôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda4248
13 octobre 2022
A défaut il est présumé de manière irréfragable conclu à durée indéterminée.
69f2e442cdc6046d470c4f36
28 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [Y], né le 8 novembre 1971, a été embauché à compter du 13 mars 1997 par la société [3], appartenant au groupe [4], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
6253c8f6bd3db21cbdd86d38
25 novembre 2003
Mme X... a, le 12 novembre 1998, saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, au paiement d'un
603266670f18b89b2cb60c95
9 février 2018
Suivant contrat à durée indéterminée, la société SHYREL - LUDIVINE PASSION a engagé [B] [C] en qualité de vendeuse qualifiée à compter du 16 juin 2010 au sein du magasin situé à [Localité 4] moyennant
CHAMBRE SOCIALE C
5fdcced5985ed83a1eceb73b
26 octobre 2018
. ******************** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Ridha X... a été embauché par la société ISS selon contrat à durée indéterminée du 1er février 2006 comme chef d'équipe
Page 55 sur 860
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.