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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
pas la combinaison précitée des éléments caractérisant les mini-socks BASIX, LIDO, COQUETTE et COQUETTE DE LUXE ; Considérant que les modèles de socquettes "Steps Patterned 699000", "Steps Cotton Mix
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B soutient qu'une partie des travaux effectués dans sa résidence principale est déductible dans la mesure où sa résidence principale présente un caractère mixte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les propos tenus sont inadmissibles et surtout ne reflètent ni les valeurs d'Inditex, ni notre engagement sur la mixité sociale et culturelle.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fddf0992fd68c920e82a877
12 juillet 2018
12 juillet 2018
La décision frappée d'appel Par jugement mixte en date du 16 juin 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer chargé des saisies immobilières a :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
jeunes pour les aider dans leur prise d'autonomie, et de payer une partie de leur loyer lorsqu'ils quittaient la ferme à la fin du contrat avec le département de l'Essonne ; - pour les dépenses mixtes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sous le n° 1907441, les mêmes requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 3 juillet 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ca40f8b0008cb79e3
4 avril 2024
4 avril 2024
Le moteur actuellement hors d'usage a déjà fait l'objet d'un remplacement et n'a parcouru que 24.868 kms, ce qui est anormalement faible.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fde32fc27811b0f19453425
4 juillet 2018
4 juillet 2018
dans la mesure où, l'activité de chambre d'hôtes peut être exercée dans le même corps de bâtiment ou un bâtiment annexe comme c'est le cas en l'espèce, - Constater qu'il est titulaire d'un bail mixte
Source officielleChambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
19 avril 2023
cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
que le tracé AEBCD figurant dans le rapport d'expertise dressé le 06 octobre 2006 par Monsieur C..., expert, est un chemin d'exploitation, - ordonnait aux époux X... de laisser Vincent Z... faire usage
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décisions
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6160965041ad74d62c1818af
21 février 2012
21 février 2012
LA COUR : Considérant qu'il a été conclu le 1er février 1959 un contrat de bail soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 au profit de [E] [Z] portant sur le logement litigieux 'à usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire, l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la SAS Redeim un permis en vue de la construction de deux bâtiments à usage
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a0c
25 avril 2024
25 avril 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/044815 du 12/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SEMISE La Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte
Source officielleChambre 1-7
65449cacc71a6a83181c8c32
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme [J] soutient principalement que la SCI DES CINQ BONHEURS reconnaît qu'elle occupe le bien situé à [Localité 1] sur le fondement d'un prêt à usage ; que seule l'assemblée générale est compétente pour
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01403_20240201
1 février 2024
1 février 2024
psychologiques pour signer ce procès-verbal sur place ; - il ressort des pièces qu'elle produit que le rez-de-chaussée de l'immeuble ainsi que le premier étage n'étaient pas habitables ni utilisés pour un usage
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562949
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Suivant contrat du 4 juillet 1997, avec effet au 1er juillet 1997, Mme [C] [W], épouse [K], a donné à bail à Mme [O] [N], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un local à usage
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3eecdc6046d47667a08
14 janvier 2026
14 janvier 2026
contrôlées majoritairement par l'État et ceux ayant la qualité juridique soit d'établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit de société d'économie mixte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993032
18 janvier 2023
18 janvier 2023
classement sans suite à 09h25 sur le fondement de ce 2èmement et que la mesure s'est achevée à 10 heures 20 sans excéder le délai de 24 heures prévu par la loi, cette procédure était régulière (Ch. mixte
Source officiellePage 55 sur 160