Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2019 (n°008/2019, 17 pages)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2014 *** N° de MINUTE : 467/2014 N° RG : 13/05784 Jugement (N° 11/00846) rendu

suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) de la commune de Sarzeau : 1)

Il a réintégré l'EPSM de [Localité 1]-[Localité 2] le 15 octobre 2025.

demande à la présidente de la chambre de : - rejeter l'incident - déclarer recevables ses conclusions déposées le 11 mars 2022 et 6 octobre 2022 ; - déclarer en conséquence recevables ses pièces n°1

sous le N° 917 690 000 prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 29 pages)

BPCE FACTOR [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 379 160 070 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH

Par un jugement n° 2019973/2-1 du 15 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M.

ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 29 Septembre 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Par un jugement n° 2101235/4-1 du 15 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

du 26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation environnementale est soumise, comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

Les 2 et 4 avril 2021, la société [1] a assigné les sociétés [2] et [3] devant le tribunal judiciaire de Versailles en paiement de 15 000 euros de dommages-intérêts au titre de l'absence de règlement de

Aux termes du 1° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 visée ci-dessus : " Les autorisations délivrées au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre

Ordonnance N°332 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5DT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [E] C/ [Y] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL

Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2023 et 8 janvier 2024, (ce dernier n'ayant pas été communiqué), Mme A, représentée par Me Bénichou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la

Par un jugement n° 2123029/3-1 du 15 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Par une ordonnance n° 2201348/6-1 du 15 février 2022, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable.

Par une ordonnance n° 2309745/12-1 du 15 mai 2023, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.