application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 NOVEMBRE 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Véronique BEBON

[U] [T] Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons

La société, qui invoque le caractère bénin du traumatisme initial et la durée excessive des arrêts de travail (227 jours), se fonde sur la note technique du docteur [Y], lequel conclut ainsi son analyse

Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Monsieur [R] [P] né le 14 Avril 1972 à BOPA (BENIN

a pris la décision de le déplacer sur un terrain à sa disposition situé à proximité ; - la vente alléguée par le SARL CALZONE III est contestable dans la mesure où il est question du 'kiosque de Bessines

Adresse 4] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [H] [C], né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 8] (BENIN

civile, l'affaire a été débattue le 14 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON

Madame [U] [Z] a fait le rapport prescrit par l'article 804 du code de procédure devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

de l'article 700 du Code de procédure civile des consorts [S]-[R] ; Considérant que l'équité commande qu'il soit fait droit aux demandes des époux [B], de la société MMA IARD et de la SCP la SCP Behin-Carely-Vie-Wolf

'Les effets de la présente cession sont considérés rétroactifs à la date de la création de la SCI Michelet, soit le 3 mai 1995, et pour être en conformité avec les conditions de la Banque de la Bénin annexées

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

indiquant qu'il ne prouve pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, dès lors qu'il indique lui-même dans ses écritures que deux de ses demi-frères maternels vivent toujours au Bénin

S'il soutient également que la préfète a commis une erreur sur le lieu de résidence de sa famille, il ne conteste pas que ses parents résidaient, en dernier lieu, au Bénin, pays dont ils ont tous la nationalité

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 octobre 2022 et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, avocats, demande à la Cour

l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin