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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La caisse s'est opposée à la demande au regard du caractère non cumulable des primes selon elle.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Si M [V] a signé ce document le 4 avril 2014, il a refusé de signer le document attestant du caractère commercial, confidentiel et définitif du geste commercial de BMW consistant à prendre en charge les

Source officielle
CA

6e chambre

5fda10ee5b6bf4540ba54d9e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Le 18 janvier 2017, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines reconnaissait le caractère professionnel de l'accident du 25 novembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe021d0fd53bf51ff0b76

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Il ajoute que l'absence de plafonnement démontre le caractère excessif de la CEF 2012.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf9

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

La cour d'appel de Versailles a annulé le jugement déféré et, par application de l'effet dévolutif, a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire de la SCI du Va

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il estime que la preuve du caractère intentionnel du délit de travail dissimulé n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106c428558704f52e6b68

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n° 248, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09132 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARAU

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164133

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150605

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation du restaurant « Le Jules » dans le cadre de la restructuration du Carreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212fcdc6046d47e11eb3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e53fcdc6046d470c6935

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

titre de la violation des règles relatives au congé maternité, - 40.000 € net d'indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2.000 € net de dommages-intérêts en réparation du caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf8cdc6046d47570eec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

appel de cette décision le 22 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Erreur d'appréciation du premier juge quant à la régularité de l'interpellation ; - Caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd3cdc6046d472a3f37

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

le 16 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 17h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea844cde4277d1bd721

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En 2012, la SASU Savoie Métal Toiture (SMT) a été rachetée par le groupe Descours & Cabaud. Au cours du premier semestre 2014, la société SMT a adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 15 Avril 1989 à [Localité 3] (28) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laure MELLIER de la SCP CALLAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6688de6a676b73dd81b97264

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu le recours formé par : SELASU CABINET [D] Avocat [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 Représentée par Me Pierre-olivier CALLAUD

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d18b1dbbe3bae600436

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] ne rapporte nullement la preuve du caractère professionnel de son prétendu accident intervenu le 27 novembre 2017, lors de la remise d'une convocation à entretien préalable ; - juger que l'événement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Jacques X... a été engagé à compter du 6 mai 1968 en qualité d'OP1 par les établissements JJ CARNAUD ET FORGES DE BASSE INDRE devenus la société CROWN EMBALLAGES

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc27

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

acte à la société LDC SABLÉ de ce qu'elle renonce à son appel relatif aux dispositions du jugement déféré qui l'ont déclarée irrecevable en son recours concernant la décision de reconnaissance du caractère

Source officielle

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Journal officiel
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SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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CARAUDI

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30/12/2025

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CARAUD DELMAS

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04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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