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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé,
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larroque
DCA_21TL00908_20230720
20 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL02340_20230720
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Cabrol pour
DCA_21TL01618_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin, représentant M. A.
Rétention Administrative
69b165ebcdc6046d474758ae
10 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, et de Madame [M] [F], interprète en arabe,
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85492
15 février 2001
Y... interrogeait le 7 janvier 1999 Me CHARRIFRE èsqualités qui lui répondait le 4 mars 1999 que la créance était contestable du fait que l'état des inscriptions délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce
6253c8f7bd3db21cbdd86d6d
13 janvier 2004
a 68 ans et une santé précaire ; qu'elle ne dispose d'aucun revenu en dehors d'une retraite de 279, 07 ä par mois ; qu'elle a dû se reloger et se réinstaller; qu'elle n'a pu le faire que grâce à la charité
6253cdc9bd3db21cbdd94795
10 octobre 2019
G... épouse F... née le [...] à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) [...] [...]
6253ccb1bd3db21cbdd90f5a
26 décembre 2013
subvenir aux besoins de son fils qui a dû retourner en Suisse où il est pris en charge par le service social ; - depuis lors, elle est dans une situation morale et financière dramatique, vit de la charité
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01188_20240215
15 février 2024
police avaient décidé d'aller à la rencontre du gérant de cette société qui avait alors déclaré ne pas employer les intéressés mais leur avoir seulement proposé de la nourriture et un logement par charité
2e chambre sociale
5fd96ac23b25f156bc984b0c
5 février 2020
le jugement du 27 octobre 2015 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Pyrénées Orientales sauf en ses dispositions relatives au montant de la condamnation ; Statuant à nouveau de ce seul chef
Chambre Sociale
5fd9aac9cdf7109f1a24ed42
3 décembre 2019
fondée à réclamer la somme de 159.936,96 € bruts outre 15.893,70 € bruts au titre des congés payés afférents ; Que le jugement déféré doit donc être infirmé s'agissant des montants alloués de ces chefs
Avis
CADA:20154626
22 octobre 2015
directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de Loir-et-Cher
CADA:20201018
16 juillet 2020
2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au poste du chef
CADA:20171679
22 juin 2017
le président de la chambre de métiers d'Alsace à sa demande de communication des documents suivants concernant la demande d'inscription de la société X X au registre des métiers : 1) le diplôme du chef
Chambre 4-8a
6a2267e2cdc6046d4739a58f
4 juin 2026
et garantie des salaires au sein de la société [1] [la société], l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur [l'URSSAF] lui a notifié une lettre d'observations datée du 28 novembre 2022 portant sur plusieurs chefs
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