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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c847
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 08/00005 APPELANTE Société SEMIRAMIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elisa COHEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678812fe6a3e85a6c85e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance de Evry RG n° 08/00004 APPELANTE Société SEMIRAMIS [Adresse 2] Représentée par Me Elisa COHEN de la
Source officielle11e Chambre A
61626b8be62f7c490f224e5e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
592 Rôle N° 12/22747 [B] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN
Source officielle3e Chambre A
6162ab475c00de021c93d57e
30 mai 2013
30 mai 2013
ETBATE [S] [K] [V] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2e Chambre
6162be9099b588421c5e38c7
11 avril 2013
11 avril 2013
SUR REQUÊTE DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 168 Rôle N° 12/24234 SA FINAREAL C/ SCI MANDELIEU ESTEREL SNC EIFFAGE IMMOBILIER AZUR Grosse délivrée le : à : COHEN
Source officielle3e Chambre A
6162c5131e6e055673490887
16 septembre 2011
16 septembre 2011
AEEG Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 07 Janvier 2010 enregistré au
Source officielle3e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e831
12 avril 2012
12 avril 2012
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 07 Septembre 2011 enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85264
28 mars 2001
28 mars 2001
réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur B... en date du 21 Mars 2001 ; VU le mémoire réguli rement déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 22 MARS 2001 à 15 H 40 par Maître COHEN
Source officielle1re Chambre C
616307fb5a67331bacec3c41
19 avril 2012
19 avril 2012
N° 11/07332 Syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 7]', sise [Adresse 7] C/ [B] [R] [E] [X] épouse [R] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP COHEN
Source officielle3e Chambre A
61631224615c943a65e043a3
14 juin 2012
14 juin 2012
° 2012/ 326 Rôle N° 11/11949 SCI VALJU C/ Société GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES ET COMMUNICATIONS (GTEC (GTEC) Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
20 mars 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/06159 [M] [K] [P] [K] C/ [L] [O] Grosse délivrée le : à :badie la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
N° 2011/ 245 Rôle N° 09/22507 SARL BUREAU DE MAITRISE D'OEUVRE VERNET C/ [B] [E] SARL SUD REALISATIONS CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1d1
10 février 2011
10 février 2011
PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/76 Rôle N° 10/01587 SA GUIGUES C/ SA MIDI FORAGES Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Monsieur Jean Marc Y... ... 78930 BOINVILLE EN MANTOIS représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 177/07 assisté de Me Gad COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
MARSEILLE INTIMEES ASSOCIATION L'ADALE ASSOCIATION-GIMPLOS prise en la personne de son Président en exercice y domicilié au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b981
5 novembre 2007
5 novembre 2007
GEORGEON C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MAS DE L'ESTEREL Grosse délivrée à : COHEN BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Juin 2006 enregistré
Source officielleCour d'Appel
Provence a débouté M. et Mme Z... de leur demande dirigéec/M. et Mme B
6253cadebd3db21cbdd8c5cb
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Santa PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame B... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffe
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Raymonde TALBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Catherine A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Virginie CRES, avocat au barreau de TOULON INTIME FGTI-FONDS
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a245
4 mars 2008
4 mars 2008
.-13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, prise
Source officiellePage 56 sur 279