*** N° de MINUTE : N° RG : 10/04233 Jugement (N° 2009/01789) rendu le 14 avril 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CP APPELANT Monsieur [K] [M] exerçant sous l'enseigne

APPELANTE : Madame Laurence X... ... 66600 SALSES LE CHATEAU Représentant : Me Dan ZYLBERYNG de la SELARL DONAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Philippe Y..., à l'enseigne

La société anonyme (SA) Early makers group a pour objet social l'enseignement du management et exerce une activité d'établissement privé d'enseignement supérieur technique.

antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré 27 juin 2022, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

[S] [F], exerçant sous l'enseigne Etablissements [F] [S], et son assureur, Allianz Iard ; -Débouté M.

658 points de vente et près de 11% du marché ; celles-ci se sont regroupées dans un syndicat, le syndicat des opticiens sous enseigne (Synope).

] ou toute autre enseigne appartenant au groupe Carrefour, à l'exclusion de toute autre.

SPAR et l'intégrer dans le réseau de cette enseigne.

POWELL COMPANY exerçant sous l'enseigne 'TANDEM GLOBAL LOGISTICS' ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 3] - ETAT UNIS D'AMERIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " L'Ecole du Louvre est un établissement d'enseignement supérieur () ".

n° 2021-SC-02 du 20 mai 2021 par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne

n° 2021-SC-02 du 20 mai 2021 par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne

Au motif que monsieur X... ne travaillait plus depuis juillet 2009 sous l'enseigne " COTIS " mais sous l " enseigne " BOSS INTERIM ", en violation du contrat de franchise et en continuant d'entretenir

représentée par Me Sylvie LANTELME, membre de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DICI exerçant sous l'enseigne

Par jugement du 11 janvier 2022, le tribunal de commerce de Marseille a, notamment : - constaté la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de Mme [M] [R] exploitant sous l'enseigne

Ricoh France la somme de 840 euros au titre des frais de recouvrement ; CONDAMNÉ Madame [F] [D] exerçant sous l'enseigne Sky Phone à payer à la S.A.S.U.

AGENCE SAINT LOUIS, en sa qualité de syndic de la copropriété '[Adresse 11]' à [Localité 7], dont le siège est [Adresse 2] Madame [E] [R], exerçant à l'enseigne Agence de L'Olivier, intervenante

Exploitant sous l'enseigne LE CHIEN CHAUD C/ SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'IMPORTATION PIPIERE activité : confiserie GS-iB préjudice commercial Grosse délivrée maître GRIMAUD, avocat

Il suffit de rappeler que : La société MOANA GLACES API et son assureur la compagnie GAN OUTREMER IARD GROUPAMA ont assigné le 29 juillet 2014 Mme [M] [K] [F] [A] épouse [E] à l'enseigne Le Cheval d'Or