11h00, de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux

La deuxième fois, j'étais bourré dans un bus. Je suis revenu ici à [Localité 2], j'ai travaillé. J'étais micro-entrepreneur. Je suis resté beaucoup aux Pays-Bas. J'ai respecté la loi.

notifié le 22 juillet 2023 à 08h35, de Monsieur le préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour du territoire français de deux

l'administration pénitentiaire à compter du 25 avril 2026 afin de permettre l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pour une durée de deux

Il demandait à cette juridiction de juger que son licenciement était nul et, à titre subsidiaire, dénué de cause réelle et sérieuse. Et qu'il avait été vexatoire.

[E] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

l'Inspection académique des Yvelines ; d) du mois d'octobre 1983 au mois de mai 1984 émis par la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) de Paris pour la préparation au CNAM à l'INTEC de deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie

restitution des photocopies de pièces administratives fournies à l'occasion de la constitution de son dossier concernant la prise en charge par le département du titre de transport Améthyste, à savoir les deux

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) émises depuis deux

Moselle concernant la gestion des résidences pour personnes âgées Jean Moulin (référence n° 54/2/051998/79.297/054.009.4071) et Maurice Peltier (référence n° 54/2/05-1998/79.297/054.009.4070), toutes deux

d'œuvre conclu avec le groupement composé des sociétés X X, X, X, X, portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare), des deux

caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des documents suivants : 1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par Monsieur X, orthoptiste ; 2) les deux

demande de communication sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents suivants : 1) l'ordre du jour, le procès-verbal et ou le compte rendu et les délibérations « motions et vœux » pour les deux

téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de la liste des contrôles routiers effectués en 2020 et 2021 par la préfecture de police de Paris, par catégorie d'usagers (véhicules de catégories N/M/O, deux-roues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à sa demande de communication de deux

d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux de signalisation routière de « chaussée glissante par temps de pluie » le long de la route départementale 133 dans les deux

L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, décédée le 27 septembre 2012, notamment les pièces manquantes à la suite d’une précédente demande telles que les deux

Les deux autres, situées aux n° [Adresse 1], sont occupées par Mme [T] et M et Mme [Z]. Ces maisons ont été construites entre les années 1964 et 1965.

débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième