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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

615e0d1fc25a97f0381f4bd8

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e18c25a97f0381f521c

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612ac173dff6a79337c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Anne-laure

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675aa2cdc6046d473cc47c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte du 15 mai 2023, les époux [N] ont fait assigner la société Alu Rideau devant le tribunal judiciaire de la Rochelle aux fins d'indemnisation de leurs préjudices, ordonner la compensation entre

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b8c2a5bdff9702ff5c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CW] [R] né le [Date naissance 24] 1960 à [Localité 50] [Adresse 6] [Localité 41] ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3ce523525b14ffdab6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7PM Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2024 rendu(e) par le Juge des contentieux de la protection de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df1

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant Monsieur Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407a

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

X..., Mauricette Y... veuve X..., SCI de la Faucherie C/ Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui délivrer une fréquence dans la zone de La Rochelle dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02841 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPJ Décision déférée à la Cour : jugement du 04 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea775060a

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69f43539cdc6046d472cd12a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02343 jugement du juge aux affaires

Source officielle
CA

2ème Chambre

62da3dd02eb797effb0701a8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, et de Madame Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160388

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6260f96b6d9e13277d6e3a0e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[D] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association déclarée, représentée par

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209789ce1420008389995

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993c

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

père des mineurs, appelant, comparant, assisté de Maître ROUSSEL Christophe, avocat au barreau de COLMAR, qui a été entendu en sa plaidoirie ET SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS, Centre Administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a182

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL

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ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/12/2024

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

13/12/2020

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Radiations

ROUSSELLE-DURAND SYLVI, DURAND, Sylvie, Agnes, ROUSSELLE-DURAND

SIREN 808719975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/12/2020

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