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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
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13 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
Pôle 4 - Chambre 1
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21 avril 2023
Adresse 10] [Localité 14] Toutes trois Représentées et assistées de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José GONZALEZ
5fca488ca2aaa508f2a425ba
25 novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
2° chambre
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5 juin 2018
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président de chambre Madame Brigitte OLIVE, conseiller Madame Patricia GONZALEZ
5fd9cfc44c749809ab32ff7a
20 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
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3 juillet 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
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9 décembre 2020
L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
Pôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
barreau d'AIX EN PROVENCE SCP BERNARD HUGUES JEANNIN & Associés Maître [I] [S] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José GONZALEZ
6163d88399a586c22d6d44cb
6 avril 2010
Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Maître [FL] [N] [Adresse 4] [Localité 40] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José GONZALEZ
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c62
22 janvier 2021
La condition suspensive de la réalisation de la vente Antunez-Gonzalez/FICOP avait été insérée tant dans l'avant-contrat de vente FICOP/Gonçalves-Magalhaes que dans celui de la vente FICOP/V....
8ème chambre
DCA_21PA00474_20220422
22 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier 2021 et 9 février 2022, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez,
1ere Chambre Section 1
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24 janvier 2023
TOULOUSE Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Maître [K] [R], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL GONCALVEZ
4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d2
7 septembre 2022
légal en exercice domicilié es qualité audit siège; [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thibault LEVALLOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Camille GONZALEZ
1ère chambre civile A
69eafdbecdc6046d475777af
23 avril 2026
Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Patricia GONZALEZ, présidente de chambre - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise
1re chambre de la famille
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13 octobre 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [M] [W] [A] [N] née le 23 Avril 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Camille GONZALEZ
2ème Chambre
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19 octobre 2023
A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT@CAR dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ, avocat au barreau de CHAMBERY
4e chambre civile
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3 octobre 2024
Jugement du 01 juillet 2022 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 20/01027 APPELANTE : Madame [U] [T] [I] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Camille GONZALEZ
3ème chambre
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13 janvier 2025
postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laure BERGES KUNTZ, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud GONZALEZ
686df881bdbdd86396f39035
8 juillet 2025
] Représentée par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEES Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ
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27 mai 2026
DES TUILERIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité
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