rendue par le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur [B] [E] né le 18 Février 1964 à [Localité 4] (85) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Guillaume

INTIMÉS ***************** Nous, Guillaume MOSSER conseiller à la cour d'appel de BASSE-TERRE, délégué par le premier président de cette cour pour statuer en matière de soins psychiatriques sans consentement

CARAYON [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BROS, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me DJERADJIAN, avocat au barreau de NIMES- Plaidant Représentée par Me Marine CZTERNASTEK

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 448.742.312, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Me Guillaume

.-94320 THIAIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0109 INTIMÉE Madame Katy X... épouse Z..., née le 09 avril 1976 à ANTONY 92160 demeurant

.-92120 MONTROUGE représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume DEBONNET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance

Ayant pour avocat Me FAIVRE, 1 B Place Jules ferry-56102 LORIENT CEDEX D...Guillaume ...

elle ne produit aucun élément de nature à justifier de telles persécutions, alors que l’asile lui a été refusé, et, d’autre part, sa demande de titre de séjour du 19 mai 2022 mentionnait qu’elle avait gardé

Il soutient que : - le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur sa demande de prise en compte d'une scission d'exploitation aux fins d'attribution " du ticket d'entrée " pour l'obtention

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

La décision par laquelle le juge des enfants confie la garde d'un mineur, dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du code civil, à l'une des personnes

du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions de la régie des 6 novembre 2014 et 5 janvier 2015 et de la décision implicite de refus née du silence gardé

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente dès lors que la préfète de la Gironde n'établit pas que l'adjointe à la cheffe du bureau du guichet unique et de l'asile, signataire

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Agricole (MSA) [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante, à qui déclaration d'appel a été signifiée le 19 septembre 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2024 tenue par Guillaume

GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de

MINUTE N° 464/2022 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Thierry CAHN Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 470/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR