Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdd41c441791aaa11559764
25 septembre 2018
25 septembre 2018
X..., puis un autre constat du 21 juin 2017 révélant qu'une construction était en cours entre ladite véranda et le mur de la propriété voisine, consistant en une dalle de béton d'environ 20 m² supportant
Source officielle11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
2 février 2012
Il convient cependant de retenir les arguments de fond de la S.A.S.NACC tendant au rejet de ladite demande car : - les dispositions de l'article L341-4 du code de la consommation résultant de la loi du
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ae
1 juin 2015
1 juin 2015
La SARL GPSE a interjeté appel de ladite décision le 11 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319d
18 avril 2016
18 avril 2016
Il est également produit un avenant audit contrat de travail stipulant que Mme Y...occuperait les fonctions de manager de la Société STAR MART BOLOGNE, à compter du 1er février 2004, ladite société étant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907aa
17 juin 2013
17 juin 2013
opposable à l'AGS CGEA dans la limite des plafonds légaux, Le 15 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b8
17 juin 2013
17 juin 2013
Le CGEA AGS de FORT DE FRANCE, délégation régionale de l'AGS, a régulièrement formé un appel de ladite décision, limité au chef de jugement se rapportant à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ff
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Selon avenant en date du 30 octobre 2008, ladite rémunération mensuelle a été portée à 3. 000 ¿, avec effet rétroactif à compter du début d'activité. Courant août 2008, Mme X...- A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01597_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Nice d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le président de la Métropole Nice Côte d'Azur l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, de condamner ladite
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205691
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Toutefois, il résulte de l'examen de l'assignation critiquée que l'huissier instrumentaire s'est rendu au siège de la société Soram, caractérisé par le nom de ladite société sur la boite aux lettres et
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f8d1d0e74effb5c0861
12 mai 2022
12 mai 2022
La SARL IMD Group ayant contesté ladite saisie-attribution, par jugement en date du 6 mai 2021, le juge de l'exécution de Paris a cantonné cette mesure à hauteur de 1 607,13 euros, après avoir retiré de
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314794
25 avril 2024
25 avril 2024
paritaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE à l'effet de voir: - ordonner la résiliation du bail qui lui avait été consenti, - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef de ladite
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314798
25 avril 2024
25 avril 2024
paritaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE à l'effet de voir : - ordonner la résiliation du bail qui lui avait été consenti, - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8f
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Son contrat de travail précisait qu'en cas de licenciement, ladite société SE SNEF reprendrait l'ancienneté qu'il avait antérieurement acquise dans le cadre de la société SNEF depuis le mois de janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064b
29 avril 2013
29 avril 2013
Le 8 juin 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90654
29 avril 2013
29 avril 2013
Le 8 juin 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bb
17 juin 2013
17 juin 2013
Le 15 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d1cdc6046d479a6ef2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par jugement du 8 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Meaux a statué en ces termes : Donne acte à la société Ajilink Labis [H], prise en la personne de Me [H], en qualité d'administrateur judiciaire
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda464f349a018d60da580d
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Il convient de confirmer la décision déférée sur le montant de ladite pension.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
9 janvier 2008
BNP PARIBAS, déduction faite de la valeur des biens de ladite SCI affectés hypothécairement au profit de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Y... était encore associé au sein de ladite société à hauteur de 2 %.
Source officiellePage 56 sur 2580
Labitte, Aurelien Jean-Paul
07/07/2026
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LABITTÉ, Carole, Michèle, Claude
07/05/2026
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LABIT, Julie, Kimberley, Marie
04/05/2026
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LABITTE, Jean François
28/04/2026
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LABITTE, Jean, François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2026
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